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12 405 résultats pour « poursuite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cbf9cdc6046d47daf286

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Juge commissaire a dressé un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle

Page 5 sur 621

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Annonces BODACC303 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'ETUDES CONTENTIEUSES ET DE POURSUITE

SIREN 712054733Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POURSUITE EDITIONS

SIREN 910544741Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

SIREN 484468806Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES

SIREN 484468806Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRIBALE POURSUITE

SIREN 789225364Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/06/2026

Voir →

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a044e46cdc6046d4793192d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation. Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a5dcdc6046d47d35ed5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1c4dcdc6046d472ad3e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1d0bcdc6046d472ae396

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1dddcdc6046d472af5c5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le mandataire judiciaire et le juge-commissaire sont favorables à la poursuite de l'activité et le ministère public ne s'y oppose pas.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50c7bcdc6046d47ce3dd0

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53abccdc6046d47d47a4f

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e536f3cdc6046d47d432b9

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53701cdc6046d47d433b8

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a16cdc6046d47d35a02

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e529d4cdc6046d47d35604

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

Le débiteur s'est présenté en audience et a demandé la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

avril 2026, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, A l'audience, La SELARL PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [F], indique être favorable à la poursuite

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae272cdc6046d470f8510

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

période d'observation a été fixée à six mois, un nouvel examen de l'affaire étant prévu deux mois après le jugement d'ouverture afin de s'assurer des capacités de financement de l'entreprise pour poursuivre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 26/03/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le mandataire judiciaire a sollicité la poursuite de la période d'observation après avoir rappelé les principaux éléments exposés dans son rapport du 25/03/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69daae51cdc6046d47eae581

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Maître [I] émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire a par écrit émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5391cdc6046d474d02ce

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F206 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de poursuite

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69df718fcdc6046d475095a5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

La SCP BTSG 2, mission conduite par [I] [Y], mandataire judiciaire a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; Le Ministère

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d644cdc6046d47a814bb

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La SAS [H] représentée par Me [H], mandataire judiciaire, a été entendue en ses observations ; le mandataire déclare ne pas s'opposer à la poursuite de la période d'observation ; [G] [C], représentant

Source officielle