Plénitude recevable et bien fondé en sa demande.

, DECLARER recevables et bien fondées les demandes de la société [Localité 4] LA PREFABRICATION, CONDAMNER en conséquence la société CONSEIL MAITRISE REALISATION CONSTRUCTION à régler à la SOCIÉTÉ [Localité

Le juge ne fait droit à la demande que s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

C'est pourquoi, la SARL TAMS réitère ses précédentes demandes, en y ajoutant : * écarter les exceptions soulevées par la société SMABTP.

[P], juge-commissaire, émet un avis défavorable à la demande de Maître [C], ès qualité, contre M. [A] [R] et M. [X] [J]. M. Le Procureur de la République s'en remet à la décision du tribunal.

pécuniaires de la demande de la société IBM de la restitution de fonds que la Cour de Cassation est susceptible de confirmer dans sa décision à intervenir, À cette demande la société QBE Europe a objecté

[J], dans ses conclusions en défense n°2 à l'audience du 5 septembre 2024 demande au tribunal de : Juger recevable et bien fondée BTSG, prise en la personne de Maître [D] [U], agissant en qualité de mandataire

Vu l'article L 235-1 du Code de commerce, Vu la jurisprudence et les pièces citées, A titre principal : * JUGER Madame [T] [N] recevable et bien fondée en ses demandes, fins et prétentions ; * JUGER

le tribunal devait juger les prétentions de MP31 bien fondées, - Accorder à M.

le tribunal de commerce d'Epinal pour y entendre : Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les pièces du dossier, Juger les demandes de la SAS [Z] [J] recevables et bien fondées, En conséquence

Que concernant ces demandes, il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront.

du code de la sécurité sociale, et d'autre part qu'il n'est pas possible de vérifier si des créances prescrites ne seraient pas incluses dans la demande à défaut de ventilation des sommes dont le paiement

d'entendre : Vu les articles 1217, 1603 et 1604 du Code civil, Vu le rapport d'expertise judiciaire, Dire et juger recevables et fondées les demandes de la société GARAGE DU VIEUX MOULIN, Dire et juger

DEBATS Audience publique du 10 Avril 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

[C] [G], représentants légaux non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran HIEL JUGES : Philippe LOZIER et Chris DAVESNE GREFFIER : Magali

devant la Cour de cassation, à la suite des pourvois formés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 16 mai 2024 (RG n° 22/04981 – Arrêt n° 24/00084); Subsidiairement : JUGER IRRECEVABLES

[Adresse 2] [Localité 2] Comparante, DÉFENDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 5 Novembre 2025, devant M.

BNP recevable et bien fondée en ses demandes ; * Condamner M.

INITIATION demande à CACIB de disposer de ces fonds.

GM de leurs demandes, fins et prétentions. En conséquence, * DECLARER parfaitement recevables les demandes du syndicat des copropriétaires l'AMIRAL.