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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
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21 mai 2026
plaidant Maître Jean-Nicolas ROBIN, SARL AVOXA CYBER, Avocats au Barreau de RENNES, et ayant pour avocat postulant Maître Justine GANDON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS REX ROTARY
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
Par exploit de la SAS WATERLOT & ASSOCIES Commissaires de Justice associés à LILLE en date du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 5] a fait donner
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
le siège social est [Adresse 7] est une société spécialisée dans le travail temporaire et donc la mise à disposition de travailleurs.
Trib. de Commerce
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4 juillet 2025
COMPAGNIE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Monsieur [U] [J], muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne
69a65d9dcdc6046d475123e6
15 janvier 2026
complémentaire santé, que le contrat était résilié et que les salariés n'en étaient pas informés ; que la société holding M GROUP sise à la même adresse ne compte aucun personnel propre et apparait donc
Chambre de contentieux général
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7 mai 2026
au Barreau de Saint-Quentin, collaboratrice de Maître Aude GILBERT-CARLIER, Avocate postulante au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 2] et ayant pour avocat constitué la SELARL CRISTAL AVOCATS
SALON D'HONNEUR
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2 avril 2026
* Statuer ce que de droit sur les dépens A la barre, Monsieur [S] [M] indique que nous pouvons ordonner le sursis dans notre pouvoir d'appréciation sans qu'il n'ait été soulevé in limine litis.
REFERES
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21 octobre 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont
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6 mai 2026
pouvoir Madame [I] [K], Inspectrice Principale des Finances Publiques - ET - La SAS EvasiO2 [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT -[Adresse 3] La demande
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
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10 octobre 2025
SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : [F] (SAS) [Adresse 3] : 881 057 715 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat
chambre 1-13
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14 avril 2025
(U1) et comparant par Me Anne TARTARY, avocat (P38) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée de Me Claire FLATRES membre du cabinet
69a435c9cdc6046d4723e245
3 avril 2025
[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 892 966 078 (Maître Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de Marseille) C / Société CONNECTED PROJECT E.U.R.L.
REFERE
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8 janvier 2026
du 7 novembre 2025, de la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaires de justice à LA ROCHELLE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS
Contentieux - audience publique
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30 avril 2026
Murielle LHONI, avocat à Lille ΕT Monsieur [E] [Y], [Adresse 3], défendeur comparant en personne et par Maître Guillaume STATNIK, avocat à Lille.
DELIBERE REFERES
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28 mai 2026
SAS BRETAGNE MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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16 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE [Adresse 1] Ayant pour avocat
DELIBERE REFERE JUGE
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1 juillet 2025
agissant par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Laurence CLAUSS, avocat postulant inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une
1ère B
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7 juillet 2025
[F] [K], demeurant [Adresse 1], Demandeur comparant par la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, représentée par Me Clémentine DELMAS, Avocate au Barreau de Meaux, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
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21 avril 2026
au barreau de Bordeaux, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 1] à Paris 12 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité
PROCEDURE COLLECTIVE
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2 avril 2025
Que M [R] [I], Gérant de la société MD INVESTISSEMENT (SARL) a été en chambre du conseil en ses explications, assisté de Maître Thomas OBAJTEK, Avocat au Barreau de Lille.
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