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484 résultats pour « pouvoir spécial donné à l'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

plaidant Maître Jean-Nicolas ROBIN, SARL AVOXA CYBER, Avocats au Barreau de RENNES, et ayant pour avocat postulant Maître Justine GANDON, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS REX ROTARY

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par exploit de la SAS WATERLOT & ASSOCIES Commissaires de Justice associés à LILLE en date du TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, la Société [X] [D] dont le siège social est sis au [Adresse 5] a fait donner

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

le siège social est [Adresse 7] est une société spécialisée dans le travail temporaire et donc la mise à disposition de travailleurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f709b5cdc6046d476c939f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPAGNIE [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Monsieur [U] [J], muni d'un pouvoir spécial DÉFENDEUR : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65d9dcdc6046d475123e6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

complémentaire santé, que le contrat était résilié et que les salariés n'en étaient pas informés ; que la société holding M GROUP sise à la même adresse ne compte aucun personnel propre et apparait donc

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

au Barreau de Saint-Quentin, collaboratrice de Maître Aude GILBERT-CARLIER, Avocate postulante au Barreau de Saint-Quentin, y demeurant [Adresse 2] et ayant pour avocat constitué la SELARL CRISTAL AVOCATS

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d15cdc6046d47f62766

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Statuer ce que de droit sur les dépens A la barre, Monsieur [S] [M] indique que nous pouvons ordonner le sursis dans notre pouvoir d'appréciation sans qu'il n'ait été soulevé in limine litis.

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TCOM

REFERES

69b8a9f9cdc6046d47ea8764

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SA ENEDIS / SASU LGF LUMOS GENERATION FRANCE ROLEGENERAL : N° 2025 006577 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SA ENEDIS, dont

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc675ccdc6046d47e8cf15

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

pouvoir Madame [I] [K], Inspectrice Principale des Finances Publiques - ET - La SAS EvasiO2 [Adresse 2] [Adresse 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Daniel ATTARD AVOCAT -[Adresse 3] La demande

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac5d45cdc6046d47db2594

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 2] Défendeur (s) : [F] (SAS) [Adresse 3] : 881 057 715 Représentant(s) : ME YANN VIGUIER - Avocat

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TCOM

chambre 1-13

69d04e1dcdc6046d470a5ce2

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

(U1) et comparant par Me Anne TARTARY, avocat (P38) ET : SAS EV MMC FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 808801955 Partie défenderesse : assistée de Me Claire FLATRES membre du cabinet

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a435c9cdc6046d4723e245

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 892 966 078 (Maître Jean-Charles SCOTTI, avocat au barreau de Marseille) C / Société CONNECTED PROJECT E.U.R.L.

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TCOM

REFERE

69a4e80acdc6046d473364ab

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 7 novembre 2025, de la SAS ACT ATLANTIQUE, commissaires de justice à LA ROCHELLE, Ayant pour avocat plaidant, Maître Stéphane FOUCAULT, membre la SELARL Cabinet Foucault Avocats, du barreau de PARIS

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c22bcdc6046d47a68dfd

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Murielle LHONI, avocat à Lille ΕT Monsieur [E] [Y], [Adresse 3], défendeur comparant en personne et par Maître Guillaume STATNIK, avocat à Lille.

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DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

SAS BRETAGNE MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 16 janvier 2025 DEMANDEUR(S) : SAS MAISONS PIERRE [Adresse 1] Ayant pour avocat

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DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

agissant par Maître Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS, Et par Maître Laurence CLAUSS, avocat postulant inscrit au barreau de MONTBELIARD, Demanderesse, D'une

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TCOM

1ère B

69dc7e2acdc6046d470d407a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[F] [K], demeurant [Adresse 1], Demandeur comparant par la SELARL DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, représentée par Me Clémentine DELMAS, Avocate au Barreau de Meaux, plaidante, et par la SCP MALPEL & ASSOCIES

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DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2ccacdc6046d475b5a67

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

au barreau de Bordeaux, munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [I] [F], né le [Date naissance 1] à Paris 12 e Arrondissement (75), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], agissant en qualité

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d873cdc6046d47c2f380

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Que M [R] [I], Gérant de la société MD INVESTISSEMENT (SARL) a été en chambre du conseil en ses explications, assisté de Maître Thomas OBAJTEK, Avocat au Barreau de Lille.

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