La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

valeur résiduelle après sinistre ; * se prononcer sur le caractère économiquement réparable ou non du véhicule ; * fournir tout élément technique utile au tribunal pour lui permettre d'apprécier le préjudice

(dix mille euros + p.m.) ( sic ) avec les intérêts légaux à compter du jour des présentes jusqu'à solde, au titre du préjudice matériel (frais, déplacements, honoraires d'avocat,…) sans préjudice quant

* Sur le préjudice subi : Elle considère avoir subi un préjudice matériel et un préjudice financier.

société hôtel IN DESIGN CHARTRES à payer à la société AVANTAGE ENERGŒ les sommes suivantes : * 370,60 € au titre des réparations du véhicule non pris en charge par l'assurance : * 95 € au titre du préjudice

librement sans que cela ne la prive de la mise en œuvre des voies d'exécution forcée, Condamner la SARL AUTO TOP à payer à Madame [Q] épouse [F] la somme totale de 2 062.05 € en réparation de son préjudice

manquements contractuels de la SAS QUALICLIM ; * Condamner la SAS QUALICLIM au paiement de la somme de 20 318, 40 € à titre de dommages et intérêts à l'EURL SPORT DISTRIBUTION BRESSIERES en réparation du préjudice

véhicule de la société RI BRIDE ; * Évaluer la valeur de remplacement du véhicule sinistré ; * Donner tous éléments techniques utiles permettant au tribunal d'apprécier l'existence et l'ampleur du préjudice

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 75,00€ par passager en réparation de son préjudice matériel et moral.

La partie défenderesse ayant omis de remettre cette notice à la concluante, elle demande une indemnisation de 400,00€ en réparation de son préjudice matériel et moral.

la somme de 5.000 EUR au titre du préjudice d'image subi ; * Condamner l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser la somme de 1.000 EUR au titre du préjudice matériel subi ; * Condamner l'agence

Sur l'évaluation du préjudice matériel Pour remédier aux désordres et éviter un retard dans la réception du chantier, la SASU SARTH'ESCALIERS a dû faire procéder en urgence à des travaux de renforcement

* Fournir au Tribunal qui sera, le cas échéant, saisi du fond du litige, l'ensemble des éléments techniques et de fait lui permettant de statuer sur les responsabilités, * Donner un avis sur les préjudices

échéant, examiné et discuté les devis présentés par les parties ; * Evaluer les frais de réparation des moteurs GAS00270 et GAS00271 de la centrale FLECOM 1, et d'une manière générale, le montant des préjudices

à la société CPI INVESTISSEMENT la somme de 187 342 € au titre de l'opération réalisée par la SEP LOTISSEMENT GENAS, CONDAMNER Monsieur [Q] [H] au paiement de la somme de 8 000€ en réparation du préjudice

en chiffrer le coût total, * Apprécier, le cas échéant, la valeur du véhicule avant la panne de février 2023 et la moins-value liée au non fonctionnement du système START & STOP et apprécier les préjudices

Sur les préjudices subis par la société [E] Sur le préjudice matériel Attendu que la société [E] invoque d'avoir eu à louer pour 12 728.40 €uros une arracheuse de lin pour pouvoir finaliser sa récolte

versement par provision de la somme de 103 803,16 € aux motifs que la garantie est mobilisable, que la matérialité des dommages ne peut être contestée et que la somme de 103 803,16 € reste due au titre du préjudice