Mme [L] [W] demeurant [Adresse 2], présidente de la SAS BCL sport, immatriculée au RCS de Cahors sous le n° 501 093 199, dont le siège social est situé [Adresse 3], est caution sur ce prêt.

Suivant acte sous seing privé en date du 6 juillet 2023, le CIC OUEST a consenti à la société OMN GUEPES 28 un prêt professionnel d'un montant de 7.300 euros pour l'achat de matériel, prêt pour lequel

Le contrat prêteur est paraphé et signé par Monsieur [X] [C] et tient de loi à celui qui l'a fait.

LILLE-MÉTROPOLE MBC - JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur Patrice ABELE, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques FRAYSSE, Juges, Madame Elisa PROT

FAITS ET PROCEDURE La SARL, [Q] DU BEFFROI (RCS, [Localité 1] 750 846 016) ayant son siège social à, [Localité 2] (36) a souscrit auprès de la SA BANQUE CIC OUEST (RCS, [Localité 3] 855 801 072) un prêt

euros qu'elle prétend détenir, à l'encontre de la société RENOV N, SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 853 123 511, dont le siège social est situé [Adresse 3], au titre des échéances d'un prêt

au titre de ce présent prêt ».

€ et du prêt professionnel d'un montant de 235.200,72 €, * Condamner Monsieur [Z] [U] au paiement de la somme de 46 617,93 € au titre du solde impayé du prêt professionnel d'un montant de 300 000 € avec

] [M] en sa qualité de caution solidaire de la société CHATEAU HANTEILLAN SAS afin de voir le tribunal : CONDAMNER la société CHATEAU D'HANTEILLAN au paiement de la somme de 15.357,87 € au titre du prêt

Elle fournit le contrat de prêt ainsi que le contrat de prêt renégocié et le plan de remboursement.

le CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN a fait assigner Madame [J] [U] aux fins de voir le Tribunal condamner cette dernière à lui payer, en sa qualité de caution de la SARL TARTINES ET POTIONS, au titre du prêt

Ce prêt prévoit que le prêteur peut prononcer l'exigibilité totale du crédit huit jours après une notification faite par lettre recommandée ou par acte extra-judiciaire en cas de défaut de paiement total

Ce prêt, remboursable en 84 mensualités, a connu des difficultés dès juillet 2021, en raison des problèmes financiers de la filiale LE FIN GOURMET.

N T FAITS ET PROCEDURE Madame [F] [G] née [N] était présidente de la société CRC COIFFURE SAS à laquelle, par acte sous seing privé en date du 4 janvier 2023, la BANQUE CIC SUD OUEST a consenti un prêt

* Sur les prêts : Pendant la pandémie, la banque a accordé un différé d'amortissement de six mois sur les deux prêts. Le prêt n°01PME00426974001 aurait donc dû être remboursé le 19 décembre 2021.

Sur le contrat de prêt à taux fixe Afin de financer un besoin en fonds de roulement, la Caisse d'Epargne a consenti le 2 aout 2022 à la société Isodor un prêt d'un montant de 100 000 € remboursable en

C'est donc à juste titre qu'il a résilié les deux prêts.

Au titre d'un prêt garanti par l'Etat Selon acte en date du 15 décembre 2020, la SOCIETE GENERALE a accordé à la Société [Localité 1] [I] un prêt garanti par l'Etat à hauteur de 80.000 €.