CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5271dcdc6046d47d32ab1
28 janvier 2026
Faute d'exploitation, l'hôtel s'est retrouvé en cessation des paiements.
Chambre 2-4
69d46990cdc6046d475b6809
10 juillet 2025
envisagé pour les motifs suivants : * Le dirigeant ne se présente pas et ne se fait pas représenter à l'audience.
R E F E R E
69a568a2cdc6046d473cc6f7
9 avril 2025
. » En fait.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e639e3cdc6046d47e7b2ba
15 avril 2025
application du régime simplifié de la liquidation judiciaire prévue aux articles L.644-1 et suivants du code de commerce et réduit à douze mois, le délai au cours duquel la clôture devra intervenir,
CHAMBRE DU CONSEIL
69f3229acdc6046d47119cc8
14 avril 2026
Plantations soins et entretien de parcs jardins et espaces verts achats et ventes de produits pour le jardin matériel de jardinage de bricolage bâtiment et travaux publics Immatriculé(e) au RCS d'[Localité
Trib. de Commerce
69ae6e39cdc6046d47027189
29 janvier 2025
Entretien et création d'espaces verts. Ramonage.
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
Elle estime que Monsieur [J] n'apporte aucune preuve de la disproportion entre son engagement de cautionnement, comparé à ses revenus et son patrimoine, alors que c'est à la caution de le prouver.
69f9ec55cdc6046d47aa15e0
4 mai 2026
Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le n° B 929 108 256 (2024B00480) Activité : Vente d'articles de décoration, d'objets pour la maison et de bien-être, de textiles d'idées cadeaux, de plantes vertes
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61b94cdc6046d471ff418
9 janvier 2026
[L], [Adresse 2], [Localité 2] d'autre part, Composition du tribunal lors des débats : Président : Isabelle BORDEAUX Juges : Philippe BAHU et Jacques BEAUCIEL Greffier : Maître Céline MAILLARD Faits
EGIDE
69e75436cdc6046d470044ad
rapport écrit et la requête de la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [G], mandataire judiciaire du redressement judiciaire de OCCITANE (SAS) toutes activités agricoles, entretiens espaces verts
Chambre Procédures Collectives 3
69e5c8dfcdc6046d47de59cd
18 juin 2025
a déclaré exercer l'activité suivante : Entretien des bâtiments et des espaces verts.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09dd3cdc6046d476d8835
16 avril 2026
SELARL LGA, représentée par maître [A] [B], ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs que le fonds de commerce a été vendu, que le passif doit être vérifié
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e1c7cdc6046d473c00ec
20 avril 2026
Numéro PC : 4147935 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/04/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
69e64a48cdc6046d47e8d81f
8 juillet 2025
69e684bacdc6046d47f09b91
27 janvier 2026
69e68f33cdc6046d47f163ce
9 avril 2026
69be6384cdc6046d476ce9bf
22 octobre 2025
Le Tribunal s'est trouvé saisi dans les conditions prévues à l'article L. 631-5 alinéa 2 du Code de Commerce et, suivant les dispositions de l'article L. 621-1 du Code de commerce a fait convoquer Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbf33bcdc6046d473452da
A fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par l'article R 640-1 du Code de Commerce, lequel a constitué un dossier selon les modalités prévues à l'article R 631-1
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
Désigne Maître, [M], [K], demeurant, [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article 622-6 du code de commerce.
Chambre 2-5
69d44da4cdc6046d4759b696
16 octobre 2025
Pâtisseries produites sur place, Viennoiseries, cakes, gâteaux, gaufres, cookies, entremets, tartes, verrines, chocolat. Petits déjeuners et brunchs.
Page 5 sur 44