CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 657 résultats pour « prime »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18059ecdc6046d47362c25

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

en la personne de Me [O] [J], comme administrateur judiciaire, SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître [R] [P], comme mandataire judiciaire, Monsieur [U] [C], comme juge-commissaire, a fixé

Source officielle

Page 5 sur 1033

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme de 25 290,21 € à titre de dommages et intérêts ; CONDAMNER la Société [X] [L] SECURITE PRIVEE à payer à la Société [K] [V] SECURITE PRIVEE la somme

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a04713fcdc6046d4796719d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

LES MOYENS DES PARTIES : * Pour la société GARAGE PRIN ABEIL : 1.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d32cdc6046d47bfac30

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ122 La SAS L2T Numéro de rôle général : 2026F717 2025F1636 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2025RJ121 La SARL SMART MDB Numéro de rôle général : 2026F718 2025F1635 DEMANDEUR SELARL ML Associés prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af06cdc6046d47d629e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Président d'audience, Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER, Juges, Assisté de Maître Christelle MARTOWICZ, Greffier associée, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69da0f62cdc6046d47dc9f97

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de cession pour les éléments corporels est de moins d'1/3 de la valeur de réalisation de l'inventaire, et que le prix de cession proposé est insuffisant pour désintéresser l'AGS (prise en charge des salaires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de commerce, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, à Saint-Léger-de-Linières (49170).

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34f7ecdc6046d47ab93fc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DESISTEMENT DU LUNDI 13/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 13/04/2026) Comparant lors de l'audience : * Me SUISSA Stéphane, avocat agissant pour SAS RAJ [B] * SELARL EKIP', prise

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

C'est dans ces conditions que la SARL LSF, la SELARL [Y] [O] - [X] prise en la personne de Maître [M] [W], es qualité d'Administrateur judiciaire de la société L.S.F. et la SAS LES MANDATAIRES prise en

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] à la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, et incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Lyon pour l'instance opposant la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE à Mme [A].

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1345cdc6046d477bb1ec

Commerce

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La société [Adresse 2] (MCP), est débitrice du paiement de primes au titre de son contrat d'assurance responsabilité civile décennale. Suite à de nombreux impayés de cotisations.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

est situé [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse au principal, représentée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En présence de SELARL [T] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [T], administrateur judiciaire et de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître [Q] [Y], es qualités de mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] a indiqué que : * Par acte sous-seing privé en date du 29/03/2024, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc0b2cdc6046d472386f4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 11/03/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de SARL CAMICLOVANGE, a désigné SELARL MJ SOLUTIO, prise

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Madame [B] [R] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SCP CBF & ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [K], ès qualités d'administrateur judiciaire, expose son rapport indiquant qu'un projet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc5331cdc6046d47e74baa

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS BM INVEST est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 949 348 353 depuis le 06/03/2023 pour l'activité de prise de participation, droits et intérêts, sous quelque forme et de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42f65cdc6046d47bed167

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS [Adresse 1] au rapport sur les offres déposées dans le cadre du plan de cession, élaboré par la SELARL [I] [S] & ASSOCIES prise

Source officielle