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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 06
69df2bb6cdc6046d474911f7
9 janvier 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2025L01908 N° PC : 2025J00914 Par jugement en date du 3 novembre 2025 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
Chambre 03
6a197d23cdc6046d475c009a
28 mai 2026
de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS SLIDE.
Chambre 04
6a0f9930cdc6046d47813ca9
8 avril 2026
de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL S.E.D..
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fb6fcdc6046d478d5a37
15 avril 2026
GENERAL : 2026 000192 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 15/04/2026 Dans la procédure
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
15 avril 2025, le Tribunal de commerce de Poitiers a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS TROPICAL MARKET, société exerçant une activité de commerce
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
civile pour l'audience publique du 9 mars 2026, où le débiteur n'a pas comparu, la SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de
6a0f9970cdc6046d478140c0
procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RESTO LA CHAPELLE.
CHAMBRE 07
69dfe7fecdc6046d475e9433
10 avril 2026
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00401 N° PC : 2026J00165 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69dfe815cdc6046d475e957e
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00402 N° PC : 2026J00163 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69dfe82dcdc6046d475e9718
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00403 N° PC : 2026J00171 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
69dfe85acdc6046d475e99e5
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00405 N° PC : 2026J00169 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07350cdc6046d47d094dc
23 avril 2026
de redressement judiciaire prévue par les articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce à l'égard de la SAS STEELSTONE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angoulême sous le n° 513
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a116d8dcdc6046d47a9dbeb
21 mai 2026
, à cet égard est devenue sans objet, que Monsieur [G] soit débouté et condamné au paiement de la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Par jugement en date du 17 juillet 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure
69f55751cdc6046d47479457
21 avril 2026
N• de PC : 2026J00351 Par jugement en date du 17/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PARNASS 7.
REFERE
69dfca69cdc6046d47596d2f
19 février 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 10 décembre 2025 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, M.
69f550f7cdc6046d47472ca0
N° de PC : 2026J00222 Par jugement en date du 03/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL RB POULET.
69f412cecdc6046d47297479
9 avril 2025
de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS weetel.
6a197d40cdc6046d475c035f
LE COMPTABLE DE LA TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS
69dfe7a3cdc6046d475e8e2a
POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION N° RG : 2026L00398 N° PC : 2026J00167 Par jugement en date du 23 février 2026 ce Tribunal a ouvert la procédure de redressement judiciaire, prévue par les articles
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