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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
14 avril 2026
PROCEDURE : Par acte extra judiciaire en date du 10 janvier 2024 délivré non à personne et dans le respect des dispositions des articles 656 et suivants du code de procédure civile par Maître [C], société
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdeabcdc6046d4789f785
16 octobre 2025
Nomme la SELARL EKIP', en la personne de Me [Z] [C] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7eab7cdc6046d4774c154
7 janvier 2026
Par jugement du 25 janvier 2024, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée est ouverte au profit de la société TIMISA.
Trib. de Commerce
69b2c2f1cdc6046d476a559f
27 octobre 2025
[T], es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire, la somme de 173.156,73 euros.
AFFAIRES COURANTES
69c85656cdc6046d4756c838
24 octobre 2025
toute somme éventuellement mise à leur charge sur une période de 24 mois, de condamner la Société BNP PARIBAS à verser aux époux, [B] la somme de 3.000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Chambre 17
69befabccdc6046d4779f78c
15 janvier 2026
LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur judiciaire.
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
Puis, par ordonnance du vice-président du tribunal judiciaire de Nanterre du 23 février 2024, [C] est autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur divers biens immobiliers appartenant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
morale de droit privé soumise à une procédure collective ainsi qu'aux personnes physiques représentants permanents de ces dirigeants personnes morales et aux entrepreneurs individuels à responsabilité
PROCEDURE COLLECTIVE
69c08f71cdc6046d4798a388
15 juillet 2025
L681-2 II et les conditions de l'article L681-2 IV étant réunies, le Tribunal ouvrira alors une procédure collective qui intéresse uniquement le patrimoine professionnel et qui sera régie par les règles
DELIBERES A VIDER
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Le 30 juillet 2024, la liquidation judiciaire de la société PCB a été prononcée et Me [B] [M] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
MISE A DISPOSITION CU
69de0757cdc6046d472f0446
10 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte extra-judiciaire en date du 27 février 2025, signifié selon les dispositions de l'article 655 du code de procédure civile, la société BNP PARIBAS a assigné la société Monsieur [W
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46186cdc6046d47c24b81
4 juillet 2025
Par jugement du 14 décembre 2022 rendu par ce tribunal, la SARL LE DRESSING DE LOLO a été mise en liquidation judiciaire.
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] en date du 26 février 2021, prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au profit de SG [Z], et désigne la SAS Alliance en qualité de liquidateur judiciaire, mission conduite par
CHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S] était désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
69eb08facdc6046d47585a21
Par jugement en date du 2 novembre 2023, ce a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MNK GROUPE, désigné la SCP BTSG, prise en la personne de M e [W] [A], ès-qualités de liquidateur
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Le 6 janvier 2021, le Tribunal de commerce de Rennes a placé la société BPI en liquidation judiciaire.
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
de liquidation judiciaire à l'encontre de la société, [Z] avec les conséquences de droit ; En subsidiaire : ORDONNER l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
La procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire en date du 13/07/2023.
Chambre 05
69f18fe8cdc6046d47ec89cf
21 janvier 2025
Par jugement du 25 mai 2022, le Tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société SUPERMARCHE SOFIANE.
Chambre 03
69f5950dcdc6046d474c2591
1 juillet 2025
La société FC BATI ayant été mise en liquidation judiciaire, la BANQUE a mis en demeure M. [I] [A] et M.
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