En date du 09/10/2025, la SAS M+ MATERIAUX a mandaté un commissaire de justice en la personne de Maitre [U], aux fins de dresser un procès-verbal de constat au sein des locaux de la SASU PROMAT 34.

[L] [K], ayant fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses, Vu le dossier de plaidoirie, déposé par le conseil de M.

du GIE ; * la modification subséquente « de l'article 7 du contrat du GIE », * le pouvoir donné à tout porteur du procès-verbal de remplir les formalités de droit.

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier PREVOST Greffier lors des débats : Monsieur Nathan ROUX Suivant procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

dix jours du présent jugement, le comité social et économique pour qu'il désigne parmi les salariés un représentant dans les conditions prévues à l'article L.621-4 du code de commerce, Dit que le procès-verbal

Elysées sis face au [Adresse 6], et ce sous astreinte pécuniaire de 500 € par jour de retard à compter de la date du jugement à intervenir, la restitution des lieux devant être matérialisée par un procès-verbal

La commissaire de justice a produit un procès-verbal de carence sur le fondement de l'article 659 du code de procédure civile.

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

Siren 899224273, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante Pour les motifs énoncés par assignation introductive d'instance en date du 23 avril 2026, transformée en procès-verbal

Après vérification des indications portées à ce procès-verbal, le tribunal est régulièrement saisi.

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23

de désignation du représentant des salariés ou le procès-verbal de carence devra être déposé sans délai au greffe du tribunal de commerce, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 23

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Robert MARTIN Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy MORET Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal

Airplane verse aux débats 2 procès-verbaux de commissaire de justice, établis en septembre et novembre 2023.