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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69f9c38ccdc6046d47a6ad85
27 avril 2026
son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 6997.32 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais
CHAMBRE DU CONSEIL
69fc72c7cdc6046d47e9ca45
La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 3 décembre 2018 et la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif a été prononcée par jugement en date du 15 juin 2020
JEUDI
6a1167eecdc6046d47a97ced
21 mai 2026
La SELARL EKIP' a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.
Chambre 06
6a0c82cbcdc6046d47333851
12 mai 2026
Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 5].
Trib. de Commerce
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
La SELARL [F] KEATING a été désignée en tant que liquidateur judiciaire ; La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 15 septembre 2022 ; Le liquidateur a établi son rapport, conformément
6a11a6c3cdc6046d47ada110
Selon l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de
PROCEDURE COLLECTIVE
69feec38cdc6046d47219986
6 mai 2026
Prononce la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de RELAIS DE L'[T] (SARL). Désigne M.
CHAMBRE 08
69df07f7cdc6046d47452d5c
9 mars 2026
de la société MS Diffusion du 20 avril 2023, que par jugement en date du 5 juin 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Matériel Médical France et
MERCREDI
69ef4fb2cdc6046d47b50711
15 avril 2026
reçût le 27 janvier 2026 adressé à Monsieur le Procureur de la République, Monsieur [W] [D], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Minsitère Public de prononcer la liquidation judiciaire de
chambre 01
6a047bfecdc6046d47978e58
11 mai 2026
d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur
2è chambre
69f0b03ecdc6046d47d64ce3
21 avril 2026
Maître [Q] [T] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'état de cessation des paiements étant avéré compte tenu de l'absence
69ef4eeccdc6046d47b4f868
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01426 – 2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le
69ef4f59cdc6046d47b5004f
DEFENDERESSE SASU WAYUWEB, sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE
69eb3dadcdc6046d475cc0b0
SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE
69f9c376cdc6046d47a6abd7
son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].76 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités
69fdacbdcdc6046d47076a1b
son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 5483.72 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais
6a27497dcdc6046d47a6683c
1 juin 2026
son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 12906.33 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais
6a0f9a0ecdc6046d47814ab2
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02099 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69e9eb58cdc6046d473cb013
14 avril 2026
30/09/2021, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sas FLANDRES BAT RENO par jugement du 30.10.2023.
Chambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
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