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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c38ccdc6046d47a6ad85

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 6997.32 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc72c7cdc6046d47e9ca45

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 3 décembre 2018 et la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif a été prononcée par jugement en date du 15 juin 2020

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1167eecdc6046d47a97ced

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La SELARL EKIP' a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. La société KHOR IMMO SAS aurait repris à sa charge les chantiers concernés.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c82cbcdc6046d47333851

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Mandataire Liquidateur : Me Marie DANGUY [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

La SELARL [F] KEATING a été désignée en tant que liquidateur judiciaire ; La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 15 septembre 2022 ; Le liquidateur a établi son rapport, conformément

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a6c3cdc6046d47ada110

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'article L. 641-2 du Code de commerce, il est fait application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, et que le nombre de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feec38cdc6046d47219986

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Prononce la résolution du plan de redressement et l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de RELAIS DE L'[T] (SARL). Désigne M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

de la société MS Diffusion du 20 avril 2023, que par jugement en date du 5 juin 2023, le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé la liquidation judiciaire de la société Matériel Médical France et

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4fb2cdc6046d47b50711

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

reçût le 27 janvier 2026 adressé à Monsieur le Procureur de la République, Monsieur [W] [D], salarié de la société RAY'NOVE SARL, demande au Minsitère Public de prononcer la liquidation judiciaire de

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047bfecdc6046d47978e58

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'être revendiqués par des tiers ; Dit que cette liste sera annexée à l'inventaire et comportera, après vérification de la présence de ces biens sur ces lieux, la description précise des biens, leur

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f0b03ecdc6046d47d64ce3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Maître [Q] [T] confirme les termes de son rapport et se déclare favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, l'état de cessation des paiements étant avéré compte tenu de l'absence

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4eeccdc6046d47b4f868

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01426 – 2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEFENDERESSE SASU WAYUWEB, sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3dadcdc6046d475cc0b0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SARL EMG [H], sise [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c376cdc6046d47a6abd7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de [Localité 2].76 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacbdcdc6046d47076a1b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 5483.72 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a27497dcdc6046d47a6683c

Commerce

1 juin 2026

1 juin 2026

son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 12906.33 € due pour cotisations, majorations de retard, pénalités et frais

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TCOM

Chambre 06

6a0f9a0ecdc6046d47814ab2

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02099 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

30/09/2021, le Tribunal de commerce de Lille Métropole a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la Sas FLANDRES BAT RENO par jugement du 30.10.2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7827cdc6046d47327635

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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