CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

118 résultats pour « proposition de rectification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f2053acdc6046d47f727b8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société DUMAS ayant quitté les locaux en laissant des impayés, la société BBC BAT lui a proposé le 22 décembre 2022 d'en terminer moyennant le versement d'un solde de 8 628,85 €, proposition refusée

Source officielle

Page 5 sur 6

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a1678acdc6046d47e6f20b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

rapport indique « ne peut pas proposer dans ce cas très particulier de responsabilité sur des désordres qu'il n'a pas constatés » ; EN CONSEQUENCE, DÉBOUTER la SARL [Z] de toutes ses demandes, EN TOUT

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad9335cdc6046d47f2f1a0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par requête du 28 mai 2025, la société AAI déposait une requête aux fins de rectification d'erreur matérielle et d'omission matérielle au visa de l'article 462 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ils soutiennent que seul le rapport de l'expert permettra de déterminer les capitaux propres et que les rectifications effectuées par la SA FIMECO ne constituent pas un accord définitif, ajoutant que la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[A] [M] répondait être ouverte à toute proposition, et lui demandait de quelle agence il s'agissait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] conservant toutes les fonctionnalités du site [G] lui permettant de travailler normalement, * Qu'il a proposé à plusieurs reprises à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8e24cdc6046d47ec347a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

A réception du résultat, informer l'ensemble des parties. » ; Le rapport d'expertise du 10 Juillet 2023 mentionne : « nous réceptionnons une facture n° 68583 de la SARL SAINTONGE RECTIFICATION pour un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le préjudice : Les multiples fautes ont entrainé un préjudice certain pour [Z], équivalent au montant des sommes qui pourraient être dues après rectification à EUREX.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur le préjudice : Les multiples fautes ont entrainé un préjudice certain pour PEPE INNOCENTI, équivalent au montant des sommes qui pourraient être dues après rectification à EUREX.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Deux propositions de PREVENTEC pour trouver une solution amiable au litige en saisissant le Médiateur des Entreprises ont été refusées par GECINA.

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Le 5 janvier 2024, EG RETAIL tout en réfutant sa responsabilité quant au défaut de maintenance des matériels mis à disposition de JORDAN, a proposé à JORDAN de racheter ledit matériel quelle lui avait

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 28 janvier 2020, Hostellia adresse à SNTD un courrier de mise en demeure pour « remettre un planning fiable et responsable, des propositions attenantes au planning d'exécution ».

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c87cdc6046d4790fe3c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le 25 janvier 2022, la société ATYS SARL transmettra par courriel un DGD rectifié.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78b7bcdc6046d47a28e46

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le tout formalise l'accord de volonté sur les prestations proposées par cette dernière société.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

L'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT n'a proposé aucune solution de remplacement.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69cf105acdc6046d47ec3e17

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, A titre liminaire nous donnons acte aux parties que l'exécution des opérations de constat antérieurement à la requête en rectification d'erreur matérielle de l'ordonnance du 29/07/2021, et l'ordonnance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b0edcdc6046d4780a593

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ainsi, la refacturation définitive de la différence de cours, effectuée par la société [Z] [U] le 10 mars 2022, pour un montant de 7.950 € après une rectification d'erreur de calcul, est parfaitement fondée

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le tribunal constate que le chantier a bien été réalisé, et que même en la présence d'erreurs éventuelles sur le plan de conception, elles ont été automatiquement rectifiées au cours de l'exécution du

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a91c57cdc6046d478f2192

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le refus de cette proposition a été notifié le 28 juillet 2023. Par ailleurs, d'autres différends portant sur des règlements concernant d'autres chantiers sont apparus.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a55ef2cdc6046d473bf56e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Au cours de l'instance, les parties ont accepté la proposition du juge de référé et ont signé une convention d'entrée en conciliation le 17 mars 2025.

Source officielle