débouter la société LABORATOIRE LPH de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Que le Tribunal devrait condamner la société LABORATOIRE LPH à lui payer et porter la somme de 3 000 euros

Paris, puis devant la Cour de Cassation, qui, dans un arrêt du 25 janvier 2023, a déclaré nul son pourvoi, pour défaut de pouvoir, considérant qu'à la date du pourvoi formé le 27 mai 2022, Mme [J] [Y]

Que l'instance au fond est pendante devant notre juridiction et que nous avons déjà débouté, par une première ordonnance, les demanderesses de leurs prétentions tendant à s'opposer à la tenue de l'Assemblée

Discussion ; Sur la demande de rétractation fondée sur l'absence de notification à la société SVM Groupe ; Il est établi par les pièces produites aux débats d'une part, que Monsieur [J] est bien le représentant

Concernant la demande de cotation du véhicule, Madame [Q] demande une valorisation avant la panne de février 2023, avec estimation de la moins-value liée au non-fonctionnement START & STOP, alors que RENAULT

; ATTENDU cependant qu'au cours des débats tenus devant le juge-commissaire en son audience du 26 septembre 2024, la société MAISONS PIERRE a sollicité en réponse aux demandes de Monsieur [C] [D] que

; Rejeter la demande de contestation sérieuse ; Déclarer la commune recevable et bien fondée dans l'ensemble de ses demandes ; Décerner acte à la Commune de [Localité 1] de la résiliation du contrat

La procédure initiée devant le TJ ne porte pas sur la fixation de la créance de Monsieur [H] au passif de la procédure de PLANITECH. Les demandes de Monsieur [H] sont donc recevables.

Elle fait valoir que la chambre des procédures collectives ne constitue qu'une formation interne de cette juridiction et non une juridiction autonome.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR LA SAS M+ MATERIAUX : Par ses Conclusions n°1, régulièrement reprises à la barre, la requérante demande à la juridiction de céans de : DECLARER la demande de

AARPI [Localité 1] et par DLA PIPPER LP - Me Sandra ESQUIVA HESSE [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 3 Avril 2025, devant M.

Il ressort des pièces produites aux débats, que tant le contrat initial, que l'avenant du 30 juin 2020 que M. [T] conteste avoir signé, comprennent notamment une clause de non-concurrence.

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA ENEDIS expose : Qu'il est patent qu'au terme des contrats conclus entre elles, la SASU LUMOS GENERATION FRANCE reste redevable de la somme de 17 688,86

SA au paiement de la somme de 1.539.192 dollars américains au titre de pénalités de non-conformité prescrite; ou, à titre subsidiaire, REJETER la demande au fond; * REJETER la demande de Sider El-Hadjar

La juridiction territorialement compétente pour statuer sur une demande formée en application du premier alinéa est, au choix du demandeur, celle susceptible de connaître de l'affaire au fond ou, s'il

, * JUGER irrecevable l'action en raison de la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir de la société SCT ; Par voie de conséquence, * ORDONNER l'irrecevabilité des demandes de la société

Ne sauraient être contestés tant le principe que le montant de la demande de la concluante, bien fondée à demander la condamnation de la société FRANCEMETAL à lui payer la somme de 23.036 € HT outre les

Il conviendra en conséquence de dire n'y avoir lieu à référé, et de renvoyer la SAS [X] [V] à mieux se pourvoir au fond concernant ses demandes en paiement.

ENCONSEQUENCE, le Tribunal : CONSTATERA la non comparution de la Société GR INVEST, DEFENDERESSE à l'instance, et l'absence de contestation de sa part quant aux demandes de la Société REGINAZUR, DEMANDERESSE

elle est bien fondée pour agir contre la société NEXITY en paiement de sa facture, en conséquence de quoi il est demandé à la présente juridiction de rejeter la demande d'irrecevabilité soulevée par la