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Aux termes de ses conclusions en réponse, annoncées lors de l'audience des débats comme des conclusions récapitulatives, reçues au greffe le 9 mars 2026 et dont le contenu a été repris oralement lors de

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Sur l'absence de lien avec la situation de la société MARIABELLE : Elle estime que les difficultés de la société sont liées à une réduction de l'amplitude horaire du salon, à des absences prolongées de

Mais elle a maintenu son refus, arguant que la prestation n'avait pas été reçue ni réalisée.

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Le 03 avril 2024, un devis n° ODM-202404-00308 est signé pour un montant de 6.000 € HT d'honoraires et 1.044 € de frais de communication.

épouse [U] à payer à la banque CIC-EST la somme de 2.500,00€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner Mme [C] épouse [U] aux dépens, qui comprendront le remboursement des honoraires

sur les prétentions énoncées au dispositif ; que les « dire et juger » et les « constater » n'étant pas des prétentions en ce que les demandes ne confèrent pas de droit à la partie qui les requiert hormis

Procédure : Dans ses conclusions récapitulatives après expertise n°6 reçues par le tribunal le 20 août 2024, la société AQUA SYAN sollicite le tribunal pour le voir : Vu les articles 1792 et suivants

des titres de la société CONSERVERIE AU BEC FIN émanant des sociétés PPJB et OLNA Le 27 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur rapport actualisé, tenant compte des améliorations reçues

la société DEFINERGY, * Dire et juger que le préjudice subi par la société DEFINERGY au doit être limité (sic) à un montant équivalent à la redevance pour une année que la société DEFINERGY aurait reçue

de son destinataire, entre les mains de Monsieur [E] [C], responsable juridique, par exploit de commissaire de justice le 23 avril 2024 à la requête de la SARL [O] à l'encontre de la SAS GGB HOLDING, reçue

VI du Code de commerce ; * de déterminer les conditions et les modalités de règlement du passif admis sur l'état des créances, compte tenu des propositions formulées par le débiteur et des réponses reçues

Il rappelle ensuite que dans le cadre de l'appel d'offres, seuls deux candidats ont formalisé une proposition en dépit des manifestations d'intérêts reçues et en expose leurs éléments essentiels.

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Par LRAR du 3 janvier 2025, reçue au greffe du tribunal de commerce du Havre le 8 janvier 2025, E76 forme opposition à l'injonction de payer.

Un véhicule utilitaire est venu stationner devant le véhicule TEMIS qui avait reculé à quai, en sont sortis trois individus cagoulés dont l'un armé d'une kalachnikov qui ont neutralisé les convoyeurs de