[B], ne comprenant pas le fondement de cette facture, a refusé de l'acquitter. La mise en demeure adressée le 28 mars en 2024 ne fournit pas davantage d'explication.

Le prix des bijoux est compris entre 19 € et 79 €. Aujourd'hui la marque s'est imposée comme un acteur incontournable du bijou « haute fantaisie ».

Par acte de commissaire de justice en date du 22 janvier 2025, la société S.R.V a fait assigner la société COULOMBIERS AUTOMOBILES devant le tribunal de commerce de Poitiers.

En l'espèce, la décision n'est pas fondée sur le seul rapport d'expertise.

de prononcer la résolution de la cession de fonds de commerce intervenue le 20 mai 2019.

CONDAMNER solidairement les sociétés DPHB UNITED et [Y] à verser à la société [I] HD la somme de 120.620 € au titre du solde de prix de vente suivant acte de cession d'actions du 29 février 2024.

L'ordonnance portant injonction de payer a été signifiée à la société 3M par acte extra-judiciaire en date du 27.06.2024.

SELARL MJ CORP prise en la personne de Maître, [E], liquidateur de la SARL, [X], [K], a saisi le juge commissaire d'une requête aux fins d'ordonner la vente du fonds de commerce nanti au prix net vendeur

commerce de Montpellier

2025J11547 - 2614100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

juges du fond, et vu l'urgence et les dispositions de l'article 873-1 du Code de Procédure Civile, a renvoyé l'affaire à l'audience du Tribunal de Commerce de céans en date du 4 février 2021 à 14 heures

Par acte d'huissier en date du 31 Octobre 2024, AB PROTECTION a fait assigner la [D] [H] [S], d'avoir à comparaître le 21 Novembre 2024 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes

* Débouter la société OLITEX de toutes ses demandes, fins et conclusions comme étant à la fois irrecevables et particulièrement mal fondées, * Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir

En application des articles 1408 du code de procédure civile, l'affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce de Caen.

Cette ordonnance a été signifiée le 12 mars 2024 par acte de Commissaire de justice délivré non à personne.

céans ORDONNE que l'administrateur judiciaire, ou, à défaut, le liquidateur demande l'inscription de la mesure d'inaliénabilité sur le registre prévu à l'article R. 521-1 du code de commerce PREND ACTE

Enfin et surtout, si la nouvelle convention du 12 novembre 2018 a permis d'acter l'atteinte des objectifs de chiffre d'affaires à mi-année 2018, elle est venue confirmer les volumes minimums à atteindre

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 mai 2026 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F01082 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELAS

Monsieur [W] exploite un commerce de fabrication et vente de pizzas à [Localité 2] sous l'enseigne «[Etablissement 1]».

un contrat de location gérance du fonds de commerce afin de pouvoir redresser la situation financière et de pouvoir solliciter un financement bancaire pour acquérir le dit fonds de commerce ; c'est dans