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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
de la société RP CONSEIL, CONSTATER que le comportement de Monsieur [S] est contraire à l'intérêt social de la Société MBS (Ressources publiques) et qu'il constitue une cause légitime de révocation,
chambre 1-7
69d93766cdc6046d47ccd7d3
10 avril 2025
La société LOGEFI SERVICES (ci-après Logefi) et la société JACOB ADVISORY (ci-après Jacob) ont pour activité la représentation fiscale de sociétés étrangères.
chambre 1-9
69d1b776cdc6046d4727b0ef
3 octobre 2025
telle société.
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
la société Fortress Credit Corp. de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Condamner la société Fortress Credit Corp. à payer à M.
Contentieux Général
69bdcae6cdc6046d476164a6
21 octobre 2025
la Société INTRUM DEBT FINANCE AG de ses entières demandes dirigées contre Madame [F] [L], constater la disproportion dans l'engagement de caution des époux [L], débouter la Société INTRUM DEBT FINANCE
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26f9fcdc6046d47629713
10 octobre 2025
En l'espèce, si la société HP AUTOMOBILES prétend bénéficier de cette protection, il lui incombe d'apporter la preuve que ce contrat a été conclu dans l'une des circonstances définies à l'article L.221
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a690cdc6046d476e4ce2
15 avril 2026
La société SARL [E], à compter du 20 décembre 2019 se montre défaillante dans le remboursement des prêts.
chambre 1-10
69d111bacdc6046d47188776
ENTRE : Mme [F] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par FP Avocats AARPI - Maître Asma FRIGUI, Avocat ET : SC Caisse d'Epargne et de Prévoyance IIe-de-France, dont le siège social
Trib. de Commerce
69af4766cdc6046d47152eef
8 janvier 2026
La société l'ATELIER est devenue associée de la société REVAL suite à une cession de parts sociales détenues par la société [D] le 10 février 2021 au prix de 185 120 € devant être payé au moyen d'un crédit
chambre 1-13
69cfe081cdc6046d47fdfe1c
20 janvier 2025
Telango à payer des sommes dues au titre des cotisations pour son régime de retraite 2021, 2022 et 2023.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SA HAFFNER ENERGY, ci-après HAFFNER, société au capital de 6 218 220,10 euros, est spécialisée dans la production
contentieux - première chambre
69a1bda7cdc6046d47f0b845
23 janvier 2025
SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) S.R.L CASSANI [Adresse 1] ITALIE comparant par Me Robert BENDOTTI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS NERO [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
société BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant aux droits de la Compagnie HDI GERLING ASSURANCES SA ; * Dit que l'action en paiement de la société BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant aux droits de la
chambre 1-11
69ce1593cdc6046d47d47fc8
Avant-dire-droit, Enjoindre aux sociétés QUIDEA et GROUPE COMMENTCAMARCHE REGIE de communiquer, sous astreinte de 5.000 euros par jour de retard à compter de la date de production fixée par le Tribunal
69f9baa9cdc6046d47a5fa30
30 avril 2026
La SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) exerçant l'activité de tournage, fraisage en mécanique générale, étude et réalisation de machine spéciale., inscrite au RCS de Reims sous le numéro
LUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
Le tribunal jugera donc l'opposition de la société TSB SARL mal fondée en ses prétentions.
8ème chambre
69eace4ecdc6046d4752fcb5
* la société remettra au Commissaire à l'Exécution du Plan, chaque semestre, une attestation indiquant que la société est à jour de son passif fiscal et social, délivrée par les organismes concernés
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4aa58cdc6046d47fb8578
30 septembre 2025
société ENEDIS.
69a89c47cdc6046d47869a9f
7 janvier 2026
La société VDB CONCEPT s'y soustrayant, c'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.
69b2d9facdc6046d476c7c28
7 octobre 2025
du dernier exercice social est inférieur à 3 millions d'euros.
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