* Sur la demande de nullité formulée par le défendeur La société LEASECOM réfute la demande de nullité formulée par la société BRA qui considère que le contrat de location ne respecterait pas les dispositions

LA PROCÉDURE FRANFINANCE LOCATION a fait assigner IDOLE ET ARTHUR par acte introductif d'instance signifié le 13 septembre 2024 à personne habilitée.

Comparant tous les deux par Maître [L] [O] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, TASALIA HOLDING UNITED société de droit étranger : l'acte

Philippe KARCHER, Président de la formation, * Mme Sylvie PEGORIER, Juge M. Laurent PEZY, Juge qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

3] - [Localité 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 septembre 2025 devant le tribunal composé de : Mme Sylvie PEGORIER, Présidente de la formation

(article 450 du code de procédure civile) EN [N] CAUSE DE MCV (SARL) [Adresse 1] Comparant par Maître Céline HUMBERT CONTRE [N] [R] [A] (SAS) [Adresse 2] Comparant par Maître Jonathan POUGET Formule

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. Monsieur [C] [F] ne comparait pas.

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. La SAS AUTO PERFORMANCE en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Au cours de cette audience, le demandeur réitère les demandes formulées dans son acte introductif d'instance. Madame [C] [W] [R] [F] ne comparait pas.

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt d'écritures ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure ou elles ont été régularisées par le juge

Par acte de commissaire de justice en date du 29 décembre 2025, Monsieur [N] [M] a formulé les demandes suivantes : A titre principal ORDONNER à Monsieur [B] [F] de régulariser l'ensemble des documents

Elle précise que, depuis le 6 mai 2022, son siège social est domicilié au [Adresse 1], en vertu d'un contrat de domiciliation, et que c'est à cette adresse que lui sont adressés les courriers et actes

Frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € FAITS ET PROCEDURE La SARL VECO a sollicité la SARL ENTREPRISE GENERALE DE CHAUFFAGE pour des travaux de plomberie, sanitaire, VMC dans l'hôtel Formule

La procédure Par acte du 13 mars 2023, ACTIVSKILL a assigné AYDON.

A l'audience du 18 novembre 2025, tenue en formation collégiale, le Juge chargé d'instruire l'affaire a régularisé les dernières conclusions de M.

qui, le 13 juin 2024, a fait droit à la demande d'expertise judiciaire formulée par MONSIEUR [D] aux fins d'évaluer la régularité de la gestion sociale et d'identifier les responsabilités encourues ainsi

LA PROCEDURE, LES MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, la Société GRDF a fait assigner la société BBF RESEAUX devant le Tribunal de céans, sur

Maître Céline ALCALDE substituée par Maître Manon CHAMPEAUX le 23/03/2026 demandeur, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [H] [V], [M], [Y] [Adresse 2] Non comparant Expédition revêtue de la formule

greffe le 20/10/2025 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [U] [O] [Adresse 1] Comparant par Maître [T] [C] [Localité 1] Monsieur [H] [L] [Adresse 2] 02 Non comparant Formule

LA PROCÉDURE Par acte du 18 décembre 2023, BAM a assigné ARTGAPI.