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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7ee6cdc6046d476ec18e
14 octobre 2025
DONT IL S'AGIT ET FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 19/09/2025, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE AB SIGNATURE (SAS), [Adresse 3], L'achat, la vente, la réparation
Trib. de Commerce
69de062dcdc6046d472eece1
13 avril 2026
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société S.A MECANIQUE [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 881 642 847 RCS ANNECY ayant pour activité : Réparation
6a0b2085cdc6046d47150bf4
13 mai 2026
la liquidation judiciaire devra intervenir de : SASU CEVENNES TRUCKS SERVICES, exerçant une activité de Fabrication de carrosseries industrielle, carrossier, l'achat, la vente, l'importexport, la réparation
2è chambre
69e78c29cdc6046d4705b3f6
15 avril 2025
prestations de retouches et couture, coordination d'équipes de production pour la réalisation de prestations de pressing écologique et de blanchisserie, vente de prestations de pressing par sous-traitance, réparation
chambre 1-3
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
Me DADI Laure Avocat (RPJ112820) (E600) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance du 08 novembre 2025, la SAS SASU SCM Local assigne la SAS IM MOTOR, exerçant sous le nom commercial ENTRETIEN
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0af299cdc6046d4710f63f
NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/05/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : BKR SELECTION AUTO (SAS) [Adresse 1] Achat et revente véhicules…entretien
CHAMBRE 05
69dec9d3cdc6046d47414dd4
9 janvier 2026
Les articles 5 « Entretien – Réparations – pneumatiques » et 7 « Assurances » des conditions générales de location stipulent : « … Le locataire s'engage à respecter les prescriptions… les réparations,
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb697bcdc6046d4760c270
20 avril 2026
En date du 16/04/2026 Monsieur [X] [S] [F] - [Adresse 2] a déclaré au Greffe du Tribunal de céans la cessation des paiements de son entreprise exerçant l'activité de "chauffagiste, plomberie, entretien
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f77acdc6046d47f5c12e
28 avril 2026
dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL BIC (BOBINAGE INDUSTRIEL CHATELLERAUDAIS) [Adresse 1] Etablissement(s) * RCS [Localité 1] (principal) Activité : Bobinage entretien
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98c00cdc6046d477056ba
23 octobre 2025
régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE TARARE sous le numéro B 899 902 811 et a pour activité l'achat, la vente, la commercialisation, la distribution, la réparation
69b5acfacdc6046d47adf40d
26 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire prévue aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Société GARAGE DES PIERRES BLANCHES [Adresse 1] RCS B 834979411 (2018B00065) Activité : Réparations
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4fecdc6046d47e2276b
12 janvier 2026
le délai au terme duquel devra être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : Sàrl AGRI-TECHNOLOGY ,([Adresse 1]) Étude, développement, construction de tout matériel, entretien
Chambre 2-3
69d69048cdc6046d478ae77e
7 octobre 2025
Activité : Tous travaux d'études et de réalisations industrielles, entreprises générales publiques ou privées tous montages industriels tout transfert d'usines et maintenances techniques, assemblage, entretien
69df6287cdc6046d474f1dbb
14 avril 2026
l'égard de la société : SEZANNE CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Activité : Tous travaux de carrosserie, de tôlerie et de peinture de véhicules, le dépannage, le transport et le gardiennage de véhicules, entretien
MERCREDI
69aa34a4cdc6046d47aa92fc
9 juillet 2025
capital de 10 000 euros, identifiée sous le n° 909 167 280 (2022B297) RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 2], de exerçant une activité conception, construction, commercialisation, réparation
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09bd5cdc6046d476d5a7f
16 avril 2026
rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 15 février 2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SAS SAS AYROLES-MARINE [Adresse 1] Activité : Entretien
6a181f3ccdc6046d47398198
27 mai 2026
modalités prescrites par l'article 659 du CPC Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS H&H ECO CARS, ci-après le défendeur, a une activité d'achat, de vente, de réparation
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2652dcdc6046d47617bb3
5 janvier 2026
le jugement en date du 22/01/2024 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SOCIETE NOUVELLE CMTI (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie et mécanique, le négoce, l'entretien
69c028bfcdc6046d478f72c8
15 janvier 2026
procédure de liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation
4ème chambre A
6a0f4001cdc6046d4776a3f2
l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 904347648 de la SAS SH AUTO CONCEPT 77170 [Localité 2][Adresse 2], [Adresse 3], exerçant l'activité d'achat et revente tout type de véhicules occasions et neufs, entretien
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