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88 résultats pour « réunions successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre PGAUV - Christian GAUVIN

69b1225bcdc6046d473f239a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

amiable EURISK n'a pas été établi au contradictoire de la société COUVERTURE 44 dès lors qu'il est indiqué sur la première page de ce rapport que cette dernière n'était pas présente lors de l'unique réunion

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TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prise de décision ainsi qu'une dégradation de la relation avec les clients acheteurs de CEE; * Qu'elle s'est accompagnée d'un contournement de fait des directeurs généraux, avec l'organisation de réunions

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage » Le tribunal examinera successivement

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ; Attendu que pour être caractérisé, le parasitisme suppose la réunion

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise, avec pour mission de : réunir les parties, prendre connaissance de tout document utile à sa mission, se rendre sur le site de l'Institut de [C] du CHRU

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TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Il convient d'examiner successivement * L'existence d'une proposition de cession permettant l'exercice du droit de premier refus, * La nature du « transfert », * Les actifs « transférés ».

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a7ccdc6046d47de9b51

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 30 janvier 2025, date à laquelle elle a été retenue puis

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TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La reconstitution des capitaux propres nécessite de réunir successivement deux assemblées générales : Une Assemblée générale Ordinaire préalable qui statuera sur la désignation d'un commissaire aux comptes

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