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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
amiable EURISK n'a pas été établi au contradictoire de la société COUVERTURE 44 dès lors qu'il est indiqué sur la première page de ce rapport que cette dernière n'était pas présente lors de l'unique réunion
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
prise de décision ainsi qu'une dégradation de la relation avec les clients acheteurs de CEE; * Qu'elle s'est accompagnée d'un contournement de fait des directeurs généraux, avec l'organisation de réunions
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
notification écrite pour ceux révélés postérieurement à la réception La garantie ne s'étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l'usure normale ou de l'usage » Le tribunal examinera successivement
Chambre 06
69bef793cdc6046d4779c128
1 juillet 2025
d'un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis ; Attendu que pour être caractérisé, le parasitisme suppose la réunion
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
Ordonner avant dire droit une mesure d'expertise, avec pour mission de : réunir les parties, prendre connaissance de tout document utile à sa mission, se rendre sur le site de l'Institut de [C] du CHRU
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
Il convient d'examiner successivement * L'existence d'une proposition de cession permettant l'exercice du droit de premier refus, * La nature du « transfert », * Les actifs « transférés ».
AFFAIRES COURANTES
69b82a7ccdc6046d47de9b51
10 avril 2025
L'affaire appelée à l'audience du 7 décembre 2023 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 30 janvier 2025, date à laquelle elle a été retenue puis
.
69f1e214cdc6046d47f3d1b2
28 avril 2026
La reconstitution des capitaux propres nécessite de réunir successivement deux assemblées générales : Une Assemblée générale Ordinaire préalable qui statuera sur la désignation d'un commissaire aux comptes
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