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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e720b3cdc6046d47fbefb9
9 juillet 2025
PME et TPE : Elles sont nombreuses et spécialisées souvent dans des segments de niche ou dans des zones géographiques spécifiques. 3.
AFFAIRE COURANTE
69b18d26cdc6046d474be16b
3 avril 2025
La preuve étant faite que la machine a été partiellement mise au rebus, la société MDD demande au Tribunal de juger que la société BAUDIN CHATEAUNEUF a commis un manquement préjudiciable à la société MDD
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Or il est apparu qu'il n'existait aucun moyen financier à mettre en œuvre pour assurer la reconstitution des fonds propres et du fonds de roulement de l'entreprise et qu'il était, en l'état, manifestement
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
Sur l'opposabilité des CGA de [F] [F] refuse l'exécution de son obligation de paiement, demande le remboursement des sommes engagées pour faire exécuter les travaux qui relevaient de la responsabilité
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0aa9fcdc6046d47d8878e
23 janvier 2025
Une autre vente fait l'objet d'un litige, la vente [D]-CHINCOUN.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
L'instance étant suspendue par l'effet du sursis à statuer et le sort des demandes au fond demeurant indéterminé jusqu'au dépôt du rapport d'expertise, il y a lieu de réserver les dépens, sur lesquels
2 ème chambre
69d1c773cdc6046d4728aa7b
14 janvier 2025
La plate-forme est une marketplace internet qui fait office d'interface d'achat entre les clients et les producteurs/négociants/viticulteurs.
Trib. de Commerce
69ae35facdc6046d47feca9d
10 janvier 2025
Lorsque la marchandise a été réceptionnée sans réserve par le mandataire de l'acheteur, ce dernier ne peut refuser d'en effectuer le paiement en invoquant la non-conformité de la marchandise livrée (COM
REFERE
69dfbd33cdc6046d47579fae
25 septembre 2025
déterminer les raisons pour lesquelles les campagnes publicitaires de la société SMC n'ont pas été correctement effectuées malgré les sommes versées pour ce faire.
contentieux - première chambre
69a1bc48cdc6046d47f09c20
10 juillet 2025
valoir en substance que la société MEKONG ne conteste ni la réalité des travaux facturés, ni leur quantum ; elle justifie son refus de paiement du fait des malfaçons graves survenues dans l'exécution
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
LES FAITS La société AS&M, qui exerce l'activité d'agence indépendante de marketing et de communication spécialisée dans le milieu sportif, a conclu, en date du 1 er avril 2020, une convention « conseil
69e8e463cdc6046d47249d62
Sur ce, L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent de loi à ceux qui les ont faits ».
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
, de l'électronique, de la pharmacie et de l'agroalimentaire en particulier est spécialisée dans la conception, la fabrication et l'installation de machines spéciales, d'ensembles chaudronnés inox, de
69e3448bcdc6046d47aadaa5
17 avril 2026
Le [H] [S] [V] a effectué un premier virement de 50 000.00 € en date du 9 décembre 2024.
Référé
69a65b60cdc6046d4750fefc
16 avril 2025
Pour résister à ces demandes, FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] fait plaider que : Sans reconnaissance d'une quelconque responsabilité, la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] et la SMA RC PRO
5ème chambre
69e90bd5cdc6046d472bd60d
21 janvier 2025
Par courrier du 3 septembre 2015, Verisure a indiqué refuser de se présenter à l'expertise ou de s'y faire représenter estimant que sa responsabilité ne pouvait être mise en cause, alléguant d'une absence
Référés
6a0f90c3cdc6046d4780ac9d
21 mai 2026
I/ EXPOSE DES FAITS Mme [H] [V], épouse [G], ci-après « Mme [V] », a été salariée de FAO CONSULTING en contrat à durée indéterminée de septembre 2018 à décembre 2024 date de sa sortie des effectifs de
69aee42fcdc6046d470c3b5d
La société ALPHADIS n'ayant pas été destinataire du paiement de ses factures, elle a sollicité la société EMILE LORFEUVRE qui refuse de s'acquitter du solde dû au motif qu'elle aurait déjà effectué le
69e41f49cdc6046d47bdd40d
DECLARE recevable et bien-fondée l'intervention volontaire de la société PNEUS PIRELLI S.A.S. DECLARE recevable et bien-fondée l'intervention volontaire de la société MMA IARD SA.
5ème Chambre A
6a111500cdc6046d47a330c0
27 avril 2026
Il a exposé qu'il reconnaissait l'ensemble des dettes et précisé qu'une demande de moratoire avait été faite et refusée.
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