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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69ac1fa1cdc6046d47d4ec26
14 janvier 2026
La SARL DWLLN a souscrit auprès de La BANQUE POPULAIRE DU SUD un compte courant professionnel et un contrat de prêt professionnel AVENIR DEVELOPPEMENT le 10 février 2023 pour un montant de 329 000 € avec
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69a2da70cdc6046d47080fa4
7 janvier 2026
La relation contractuelle a perduré jusqu'en Aout 2024 faisant l'objet de divers échanges entre les parties, donnant lieu à des modifications complémentaires et évolutions du projet ayant pour conséquence
chambre 1-7
69cf2a6acdc6046d47edd19e
10 avril 2025
la consommation s'applique à la relation entre une société et un particulier.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
chambre 1-14
69ce7b0acdc6046d47dda87c
4 juillet 2025
Les relations professionnelles entre les parties ont, dans un premier temps, été ponctuelles, avant de se stabiliser et s'intensifier à compter de l'année 2011, avec la formalisation partielle d'un accord
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
ISA considère la rupture des relation commerciales entre IDF et elle comme unilatérale, sans préavis et brutale. C'est pourquoi ISA a assignée IDF. Ainsi se présente l'affaire.
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
Le groupe ETSY est une place de marché internationale en ligne, disponible à l'adresse www.etsy.com (la « Plateforme ETSY »), qui permet à des vendeurs professionnels et non-professionnels de proposer
Trib. de Commerce
69d0dde8cdc6046d4714f96c
3 avril 2026
[X] [O] en qualité de caution solidaire à payer à la société CIC LYONNAISE DE BANQUE la somme de 93.813,24€ au titre du solde débiteur du compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01] selon décompte arrêté
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
Le 13 septembre 2019, [W] sollicite auprès d'Allianz une indemnisation du préjudice du fait de la décision de cette dernière de cesser toute relation commerciale, en vain.
69b8209ecdc6046d47ddd6de
9 janvier 2025
69abd68dcdc6046d47cf7c6a
9 avril 2025
La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE rappelle en premier lieu que la relation bancaire entre les parties repose sur une convention de compte courant conclue le 14 décembre 2018.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5b1e9cdc6046d47dccbc4
2 avril 2025
vélos d'occasion; exploitation d'une Plateforme proposant de valoriser et favoriser la relation de proximité entre un professionnel du vélo et un particulier; achat/vente de vélos neufs, Reconditionnés
Chambre 2-3
6a0e3a37cdc6046d475e37c4
28 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Sur requête en date du 29 septembre 2025 déposée le 06 octobre 2025, la SCP BTSG en la personne de Me [A] [H] agissant en qualité de mandataire judiciaire liquidateur de SAS TALAO,
6a19676dcdc6046d475a27b2
28 mai 2026
Moïse Serero en qualité de juge-commissaire ; la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Me [R] [V], en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; la SELAFA MJA, prise en la personne
JEUDI
69a91de9cdc6046d478fb58e
Sur la demande de la société C2 INVEST PRO SARL au titre de la clause de non-concurrence Le tribunal observera la rédaction de la clause 5.2 du contrat signé entre les parties le 10 janvier 2022, qui
CCC
69fb1377cdc6046d47c7de8d
22 avril 2026
David DURAND, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004443 ENTRE : SELARL [C] [N] représentée par Me [C] [N] [Adresse 1] En qualité de liquidateur des
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[K] sur sa qualité de caution non avertie sont donc sans incidence sur le devoir de mise en garde de la CRCAM 35.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc5cbcdc6046d4723d140
4 mai 2026
SALON D'HONNEUR
69eb2987cdc6046d475b1257
FREE PRO entre le 1 er février 2023 et le 31 janvier 2024, auprès d'entreprises dont le siège social est situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, * Une extraction de l'outil de gestion de la relation
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats entre pas dans le champ de l'activité principale
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