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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b20fc2cdc6046d4759a306
13 janvier 2026
afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS RENOV PISCINE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation
69b20fd4cdc6046d4759a434
judiciaire à l'égard de : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration, Plomberie et électricité.
69e74aa2cdc6046d47ff7a39
14 avril 2026
(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS MGTP afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS MGTP ne comparaît pas à l'audience
69e74b2acdc6046d47ff8790
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS PIZZERIA GOURMANDE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS PIZZERIA GOURMANDE ne comparaît pas à l'audience
69c73fcfcdc6046d473e4136
14 octobre 2025
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MHM, [V] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MHM, [V] ne comparaît pas à l'audience
69c73fe2cdc6046d473e427f
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL RG EXPERTS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL RG EXPERTS ne comparaît pas à l'audience
69c742bacdc6046d473e73b3
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS ATELIER B BURGER afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS ATELIER B BURGER ne comparaît pas à l'audience
69c74fb7cdc6046d473f5466
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LACE YOUR WIG HAIR afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LACE YOUR WIG HAIR ne comparaît pas à l'audience
6a0d78f5cdc6046d47499d8e
non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS 100% [C] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS 100% [C] ne comparaît pas à l'audience
6a0d7936cdc6046d4749a336
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL FR TRANSPORT afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL FR TRANSPORT ne comparaît pas à l'audience
6a0d795ecdc6046d4749a651
L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS FLASH PARE BRISE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS FLASH PARE BRISE ne comparaît pas à l'audience
AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL
69b21fe3cdc6046d475ab830
11 février 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience publique du 2 juillet 2025, les parties ayant comparu représentées par leurs conseils.
chambre 1-3
69d02a00cdc6046d47078193
22 janvier 2025
A l'audience du 12 novembre 2024, SIDETRADE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * DONNER ACTE à la société SIDETRADE de ce qu'elle ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69c750e0cdc6046d473f6865
7 janvier 2026
été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [R], [E], [C], [J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience
AFFAIRE COURANTE
69e0b536cdc6046d476f9eeb
13 avril 2026
Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 18 novembre 2024 où l'affaire a été renvoyée devant le Juge chargé de l'instruction des affaires.
REFERES
6a0bec78cdc6046d47270010
28 avril 2026
Les affaires jointes reviennent à l'audience du 13 février 2026 pour être plaidées.
69b1c8f5cdc6046d4753daee
8 avril 2025
représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS RYM Services afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS RYM Services ne comparaît pas à l'audience
69b1caaccdc6046d47540341
Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL BATPLUS [Adresse 2] Activité : Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation
69b1cdeacdc6046d4754466a
) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Monsieur [G] [Z] [C] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [G] [Z] [C] ne comparaît pas à l'audience
69b20f7ecdc6046d47599edd
e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS AC CONSTRUCTION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS AC CONSTRUCTION ne comparaît pas à l'audience
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