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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fc2cdc6046d4759a306

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS RENOV PISCINE ne comparaît pas à l'audience de ce jour, ni personne pour lui (elle), L'acte d'assignation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20fd4cdc6046d4759a434

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

judiciaire à l'égard de : SARL T.M [Adresse 2] Activité : Tous corps d'Etat : Rénovation, Ravalement, Peinture, Décoration, Plomberie et électricité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74aa2cdc6046d47ff7a39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(e) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS MGTP afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS MGTP ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74b2acdc6046d47ff8790

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS PIZZERIA GOURMANDE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS PIZZERIA GOURMANDE ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fcfcdc6046d473e4136

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL MHM, [V] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL MHM, [V] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c73fe2cdc6046d473e427f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL RG EXPERTS afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL RG EXPERTS ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c742bacdc6046d473e73b3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS ATELIER B BURGER afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS ATELIER B BURGER ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c74fb7cdc6046d473f5466

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS LACE YOUR WIG HAIR afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS LACE YOUR WIG HAIR ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d78f5cdc6046d47499d8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS 100% [C] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS 100% [C] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d7936cdc6046d4749a336

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SARL FR TRANSPORT afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SARL FR TRANSPORT ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0d795ecdc6046d4749a651

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS FLASH PARE BRISE afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS FLASH PARE BRISE ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE CONTENTIEUX GENERAL

69b21fe3cdc6046d475ab830

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l'audience publique du 2 juillet 2025, les parties ayant comparu représentées par leurs conseils.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d02a00cdc6046d47078193

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'audience du 12 novembre 2024, SIDETRADE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : * DONNER ACTE à la société SIDETRADE de ce qu'elle ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69c750e0cdc6046d473f6865

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [R], [E], [C], [J], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e0b536cdc6046d476f9eeb

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont régulièrement été convoquées à l'audience du 18 novembre 2024 où l'affaire a été renvoyée devant le Juge chargé de l'instruction des affaires.

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les affaires jointes reviennent à l'audience du 13 février 2026 pour être plaidées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1c8f5cdc6046d4753daee

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS RYM Services afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS RYM Services ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1caaccdc6046d47540341

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 08 avril 2025, DÉFENDEUR : SARL BATPLUS [Adresse 2] Activité : Entreprise générale du bâtiment : construction et rénovation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1cdeacdc6046d4754466a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

) et non représenté(e) L'URSSAF CENTRE a assigné Monsieur [G] [Z] [C] afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, Monsieur [G] [Z] [C] ne comparaît pas à l'audience

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b20f7ecdc6046d47599edd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

e) L'URSSAF CENTRE a assigné la société SAS AC CONSTRUCTION afin que le Tribunal ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre, La société SAS AC CONSTRUCTION ne comparaît pas à l'audience

Source officielle

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