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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a98dcdc6046d47a4b212
4 mai 2026
La SAS Ets [Q] & FILS dûment convoquée à chacune des audiences, n'était ni comparante, ni représentée.
2ème A
69fb3a80cdc6046d47cb21b5
13 avril 2026
identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Laquelle entreprise exploite un fonds de Travaux de désamiantage, déplombage, curage, démolition Isolation
69fb3a40cdc6046d47cb1ae8
identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS AKI [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de restauration rapide (sans vente d'alcool) pour lequel elle est immatriculée
1ère A
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 4 mai 2026 Références : 2026L00687 / 2026J00300 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
4ème chambre A
69fc82d4cdc6046d47eb268c
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00442 / 2026J00256 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises
8ème chambre
6a0c68bfcdc6046d4731361d
6 mai 2026
de l'ordonnance n°2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention de difficultés des entreprises et des procédures collectives.
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5193cdc6046d471c2568
13 mai 2026
[G] [I] représentée par Me David BERTRAND, Avocat * [O] [U] (SELARL), représentée par Me [O] [U], mandataire judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69f08d63cdc6046d47d2d5a4
24 avril 2026
des créances entre les parties, de juger que la créance de la Société [G] [N] à l'égard de la Société ENTREPRISE [S] s'élevait à la somme de 3.521,00 euros, de constater que la Société ENTREPRISE [S]
3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION [F] L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [N] STRUCTION [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de Le conseil en décoration, aménagement, agencement et décoration
69fc80fccdc6046d47eafc32
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra au dirigeant de l'entreprise de déposer au greffe
6a1aabc8cdc6046d47789ffa
la SELARL MJC2A représentée par Maître [I] [U], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
5ème Chambre A
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27 avril 2026
identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS MNC MOTORS [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds d'Activité de remorquage et de dépannage - épaviste montage, démontage
69eb9461cdc6046d4764e834
21 mai 2025
par la STÉ IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION représentée par M.
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CHAMBRE DU CONSEIL
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21 avril 2026
N° PROCEDURE : 4159579 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 837 525 682 TRIBUNAL DE COMMERCE
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6a1111f5cdc6046d47a300b6
* la SCP ANGEL-HAZANE-[D] représentée par Me [O] [D], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
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la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [I] [H], [Adresse 2], en qualité de Mandataire judiciaire.
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* la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [F] [M], en qualité de mandataire judiciaire.
6a111152cdc6046d47a2f65f
[K] [B], en qualité de Juge Commissaire, -la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée par Me [Q] [W], en qualité de mandataire judiciaire Vu le rapport déposé au greffe par la SCP ANGEL-HAZANE-[W] représentée
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