La défense conteste le calcul des intérêts de retard produit par la SOCAMA.

sous réserve des majorations de retard complémentaires et frais de procédure, qu'elle ne peut recouvrer, nonobstant les mesures d'exécution entreprises.

de 500 € par jour de retard ; CONDAMNER la société UBB IMMOBILIER à retirer de l'ensemble des produits commerciaux et goodies comportant le sigle UBB, et ce dans les cinq jours suivants la signification

Ce contrat inclut : L'application d'une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant total du marché, L'application de pénalités de retard.

dues depuis l'année 2023 et est redevable, au 09/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur : […] soit un TOTAL de : 81.825,41 € * frais de justice 39,41 € * majorations de retard

[J] [Q] s'est porté caution solidaire de la société [U] [P] en garantie de ce prêt, pour la somme de 262.600 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts, des pénalités ou intérêts de retard ;

et l'autre portant sur l'émission de 1.200 obligations pour la somme de 1.200.000,00 €, moyennant un taux d'intérêt annuel de 11 % et de 15 % en cas d'incident de paiement, ainsi qu'une pénalité de retard

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

Juger que Monsieur [J] ne rapporte, sur ce point, aucune démonstration d'une « violation évidente d'une règle de droit » au regard de ce qui précède, seul critère de nature à démontrer l'existence d'un

l'application du règlement CE N°261/2004 du 11 février 2004 établissant les règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement, d'annulation ou de retard

au remplacement des balises aériennes ; 465.494 € pour les prestations contractuelles jamais réalisées ; 258.955 € au titre des frais de commissions et intérêts bancaires supplémentaires liés au retard

* la somme provisionnelle de 456,00 euros au titre des cotisations et majorations de retard du du mois de septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association Congés

assigner la SAS [X], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 479039356, en paiement de : * la somme de 10098,08 euros au titre des cotisations, majorations de retard

* la somme provisionnelle de 3977,50 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de mai à septembre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association

la EURL HPB PEINTURE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 825242985, en paiement de : * la somme de 459,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard

assigner la SAS DPI, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 978769222, en paiement de : * la somme de 2307,95 euros au titre des cotisations, majorations de retard

* la somme provisionnelle de 4315,36 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juillet à Octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de L'Association