Après plusieurs échanges, la compagnie d'assurance AXA a refusé la prise en charge du sinistre aux termes d'un courrier du 15 mars 2024 et ce, au motif que le véhicule aurait été couvert pour des besoins

Fed répond que : * La procédure non-contradictoire est fondée : * Dès lors que les documents et informations contenus sur des supports informatiques peuvent être aisément modifiés ou supprimés, un risque

Que la valeur locative annuelle a été estimée par un professionnel à la somme de 4.800 euros ramenée à la somme de 3.840 euros pour tenir compte des impôts et prélèvements sociaux, Que le préjudice court

Il ne comporte aucune prestation relative à la fourniture des compteurs et les CGV ne sont pas contestées ; MCI ne conteste pas que les prestations couvertes par ce Devis aient été accomplies.

Postérieurement à la signature de ces engagements, [J] était informée par son assureur crédit, la société ATRADIUS, du refus de couverture concernant la société CHARPENTE CENOMANE en raison de la dégradation

secteur du [Localité 2] et de la partie Nord du [Localité 3] de [Localité 1], où se situent de nombreux biens immobiliers haut de gamme, de rejoindre POLO PROPERTIES, et ce sur une période de temps très courte

de toute nature (Cf pièce n°3), que par jugement du 23/03/2022, le Tribunal de Commerce de Limoges a ordonné l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'emprunteur, puis a converti

Tribunal judiciaire de PONTOISE ait statué sur les mesures qui s'imposeront à Madame [B] [W] et Monsieur [R] [W] dans le cadre de leur dossier de surendettement des particuliers ; Juger qu'il existe un risque

Suivant exploit du 11 septembre 2024 délivré par la SELARL COUDERT-FLAMMERY & ASSOCIES la société GRENKE LOCATION a fait assigner Madame [B] [L] par devant ce tribunal.

Lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, MMA ajoute que la responsabilité civile d'Activert n'est pas mobilisable puisqu'elle ne couvre pas les travaux de remise en état

Julie SALESSE de la SCP SALESSE et associés LES FAITS Dans le cadre de l'édification du collège [Etablissement 1] à [Localité 1], par le département de la Haute Garonne en 2010, le lot N°2 « Clos-couvert

Sous couvert de la fraude qu'elles prétendent dénoncer pour sauvegarder leur honneur, c'est au contraire ASSOFAC et [S] [Z] qui ont exercé un chantage sur leur prestataire de services, en subordonnant

imposé au-delà de la date contractuelle de fin de prêt, sans validation de BPI France est susceptible d'entrainer la déchéance de la garantie ; * La jurisprudence indique que le juge ne peut, sous couvert

apposer celui de POMPES FUNÈBRES [J], alors même que les travaux étaient effectués par la société MARBRERIE JEAN [J] ; * Le recours à une procédure non contradictoire est justifié notamment par le risque

LA PROCEDURE : Le 09/02/2010, le Tribunal de Commerce de Sens, ayant converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la société TEFA Industries, désigne la société ARCHIBALD

Le même jour, le dirigeant de la société [T] CONSTRUCTION SARL souscrivait à l'assurance CNP au titre du risque décès, invalidité, incapacité temporaire totale et invalidité permanente en couverture du

cadre du délibéré, font ressortir une situation économique très détériorée, avec une insuffisance d'exploitation avérée, ainsi qu'une trésorerie exsangue, ne pouvant en rien certifier l'absence d'un risque

Tribunal judiciaire de PONTOISE ait statué sur les mesures qui s'imposeront à Madame [Y] [B] et Monsieur [Z] [B] dans le cadre de leur dossier de surendettement des particuliers ; Juger qu'il existe un risque