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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c5936dcdc6046d4714d116
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 28/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F110 Procédure, [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
Rôle n° 2025F2223 Procédure 2026RJ7 ENTREЕΤ * La SAS CORHOFI , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Fabrice BARICHARD -1, [Adresse 2] * La SAS MN TRANSPORT, [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant
PROCEDURE COLLECTIVE
69be5e64cdc6046d476c92f8
9 juillet 2025
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/07/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [I] [T] [E] (SARL) [Adresse 1], réparation, achat-vente occasion…véhicules
69be6f92cdc6046d476db908
COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/01/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Achat et vente de véhicules
69fc679ccdc6046d47e8d417
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F897 Procédure 2026RJ322 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation
6a0b849dcdc6046d471fa8e9
13 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 27 avril 2026 par : La SAS DMV CARS [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 27 avril 2026.
69cd14e5cdc6046d47bba678
9 janvier 2026
2025F01558 - 2600900021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1558 Procédure [Immatriculation 1] Le tribunal a été saisi de la présente
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19f1acdc6046d474dc994
8 janvier 2025
2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 04 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1f0f5cdc6046d47574042
16 juillet 2025
Activité : La désinsectisation, la dératisation, la désinfection, le nettoyage et entretien des espaces verts, nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb2189cdc6046d47c907b8
29 avril 2026
et tous équipements et accessoires s'y rapportant - location véhicules sans chauffeur, à Trélazé (49800).
Chambre 02 (chargement)
69aa411ccdc6046d47ab48c3
1 juillet 2025
sous le n° 919 927 871 RCS BORDEAUX (2022 B 6608), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : transport public routier de marchandises déménagement ou loueur de véhicules
69e9f079cdc6046d473d2724
22 avril 2026
[Adresse 3] à [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant * la société IVECO LVI SAS ([Localité 1] VEHICULES INDUSTRIELS LVI) [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
L'expert conclut à l'existence d'un vice caché affectant le véhicule, avec, en particulier, une mise en route anormale du compresseur de la suspension lors du démarrage du véhicule, un manque de puissance
Chambre 21
69f53b29cdc6046d4745cce9
15 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00435 N° MINUTE : 2025R00488 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS
69ccfd20cdc6046d47b96051
24 octobre 2025
[A], par sa négligence et ses agissements, a démontré son incapacité à gérer sainement une entreprise, une société commerciale ou toute personne morale.
69b597ebcdc6046d47a8e565
26 janvier 2026
L'achat, la vente, import-export, de véhicules d'occasions, showroom, motos, scooters, quads, dépôt vente de véhicules. Location de véhicules sans chauffeur.
REFERES
69e34ea6cdc6046d47ab84c1
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS JH AUTO-IMPORT / Ste ADEX CONSEILS ROLEGENERAL : N° 2025 009817 ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE : La SAS JH
69caa3c5cdc6046d4785e1dc
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F637 Procédure 2025RJ162 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
69c74790cdc6046d473ec7c0
29 octobre 2025
Le négoce, la vente en gros de pièces détachées, de fournitures, de produits et accessoires automobiles, ainsi que matériels et équipement destinés à tous véhicules.
MERCREDI
69aaff2acdc6046d47be41e2
086 RCS BORDEAUX (2012 B 4088), a pour activité déclarée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux : Toutes activités concernant la carrosserie la mécanique générale automobile la vente de véhicules
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