TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 08/10/2025 Demandeur(s) : PLAISANT EXPERTISES [Adresse 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] n°418 071 536 Représentant(s) : Maître Mickaël

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 17/04/2026 ordonnance du DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX L'affaire a été entendue à l'audience du vingt mars deux

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation

La société NOAHR a formé opposition le 3 janvier 2024, et le Tribunal de céans en a été saisi, en application de l'article 1408 du code de procédure civile. C'est ainsi qu'est né le présent litige.

N° RG : 2025R00842 Page : 1 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition

Prévisionnel de trésorerie : Le solde mensuel sur 2026 varie de 235 K€ en aout ( haute saison ) à 8 K€ en décembre (basse saison) 3.

En conséquence, le Tribunal constatera que le contrat signé entre les parties n'a pas été valablement résilié.

Par jugement du 24 mars 2021, le tribunal de commerce de Nanterre (devenu tribunal des affaires économiques), saisi sur déclaration de cessation des paiements signée par M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 003905 JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 18/02/2025

Le débiteur peut à tout moment saisir le juge pour contester la résolution. Le créancier doit alors prouver la gravité de l'inexécution ».

Le Tribunal invitera le Commissaire à l'exécution du plan à saisir le Tribunal pour constater que l'exécution du plan est achevée dans un délai maximum de six mois à compter de la fin du plan.

peut être saisi par liquidateur judiciaire.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

La Cour de cassation exige que la saisine intervienne en cours de procédure, indépendamment de sa clôture future.

2024J16431 - 2611100005/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

À l'audience du 4 avril 2025, le tribunal entend les parties et met l'affaire en délibéré.

II – LA PROCEDURE Le Tribunal est saisi : * Par voie d'assignation délivrée par Commissaire de Justice par la société LEASECOM à destination de Madame [U] [S] [V] en date en date 05 août 2025 pour l'audience

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000196 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 01/04/2025 DEMANDEUR (S) : SAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

La société L'IMAGINE et son assureur la société INIZYS MUTUELLE ont saisi le juge des référés afin d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

Aucuns comptes n'ont été déposés au greffe du tribunal de commerce.