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1 487 résultats pour « scierie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a15d49cdc6046d47e60146

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [R] [S] n'ayant pas honoré les échéances, la SCI ESPACE LAPORTE a été contraint de l'assigner après courrier et mise en demeure restées sans effet.

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

69c2baa8cdc6046d47c8a804

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MN SPORT 32 (SCI) prise en la personne de son représentant légal et dit que toute modification du plan devra être soumise à l'autorisation du tribunal Dit que SCI MN SPORT 32 (SCI) devra, chaque année

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b310eacdc6046d4773fccf

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Débouter la SCI DES SABLES de l'ensemble de ses demandes Condamner la SCI DES SABLES d'avoir à payer à la société ALTONEO la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code

Source officielle
TCOM

Sanctions

69db50a0cdc6046d47f61020

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

a mis en demeure la SCI KIMINU PATRIMOINE 1 de rembourser le compte courant d'associé à la SCP ANGEL HAZANE [R], le courrier est resté sans réponse ; Dans l'hypothèse où la SCI KIMINU PATRIMOINE 1 ne

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c5191cdc6046d472f3094

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Numéro de rôle : 2026000088 PC : 2025J253 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI DOMIPADA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c4047bcdc6046d47eab9d9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A MON MOULIN (SC), [Adresse 2] N° SIREN : 514 009 356 Représentant(s) : ME, [M], [Q] Défendeur (s) : Me, [N], [Z] es-qualité de mandataire judiciaire au RJ de la SCI DE L'EAU AU MOULIN, [Adresse 3]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c60ea8cdc6046d471e275d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002369 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc6509cdc6046d4740bfe8

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

, il échet de donner acte à la SARL MYCARS TRADE de son désistement d'instance à l'encontre de la SCI MIGAEVE ; Qu'il conviendra de donner acte à la SCI MIGAEVE de son acquiescement au désistement d'instance

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT

69bd2938cdc6046d4750a88d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse

Source officielle
TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SCI LA PRADE justifie avoir réglé la somme totale de 244.393,00 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8234dcdc6046d4779c1cd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La qualité de créancier professionnel de la SCI POUCHALOU découle de son activité, la SCI est propriétaire de plusieurs parcelles et son gérant est à la tête de 3 autres SCI.

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69ac9b2ccdc6046d47e14b6e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) [Adresse 3] Saint-André-de-Sangonis N° SIREN : 891 600 009 Représentant(s) : SCP CASCIO - ORTAL-CASCIO Président : M.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1791cdc6046d4722b8cd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL : 2025 004690 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE, [K] SUR SAONE JUGEMENT du 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : SCI VICTOR HUGO (SC) Rn6 71100 Lux

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c09f8dcdc6046d4799ab94

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à la SCI ALICEL une somme de 1.500 euros TTC en raison de la résistance abusive à exécuter ses obligations contractuelles, * CONDAMNER la SARL [H] [N] à payer à la SCI ALICEL une somme de 184,32 euros

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TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette absence de paiement des loyers de la SARL VALESNE à la SCI CJEG doit être qualifiée de flux financiers anormaux dès lors que rien ne justifie que la SCI ne soit pas payée au profit de la SARL.

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TCOM

chambre C2

69e613f0cdc6046d47e47939

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, la Société SCI [R] l'ayant elle-même assignée ; Ainsi, selon la Société DIAGONALE, la Société SCI [R] n'est pas fondée à lui opposer une fin de non-recevoir ; Pour la Société AGILIS, la Société SCI

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TCOM

Chambre 02

69f2072ecdc6046d47f7594f

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

La société SCT TELECOM, demandeur, expose que la société ISO-TOIT a conclu le 22 avril 2015 avec la société SCT TELECOM (SCT) un contrat ayant pour objet le service de téléphonie fixe et accès web pour

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TCOM

REFERE 3ème mercredi

69dd0b47cdc6046d47187c5f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Une alarme a été installée par la SCI [E] le 26 novembre 2025.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3be49cdc6046d47e35dea

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que l'extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS LA DISTILLERIE DE LA RIVE DROITE soit prononcée à l'encontre de la SCI SPIRIT, [A].

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TCOM

Référés

69f04acacdc6046d47cd6c1c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2025 Référé numéro : 2025R00819 DEMANDEUR SC SCI LES OPTIMISTS [Adresse

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