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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc529bcdc6046d47abc905
6 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [V] [A] et M.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M. Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré le 17/12/2024 par les mêmes juges.
69cc4f29cdc6046d47ab8c3c
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [K] [D], représentant l'URSSAF RHONE ALPES,
69cc5332cdc6046d47abd326
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Q] [I] et M.
69cc5350cdc6046d47abd52c
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [G] [X] et M.
Chambre 04
69f29454cdc6046d47060c87
22 janvier 2025
[S] [N] [Adresse 3] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f294c0cdc6046d470613f8
Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f294e0cdc6046d47061623
[T] [R] [Adresse 2] non comparant Délibéré par : Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.
69f44371cdc6046d472e90fe
16 avril 2025
Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.
MARDI
69a9ce15cdc6046d47a3cfb1
28 octobre 2025
ne réglant pas les échéances prévues.
Chambre 03
69f5af0dcdc6046d474e0130
1 juillet 2025
Le relevé de créance produit par la demanderesse, ne comporte aucune indication du nom du débiteur et du créancier et n'apporte pas la preuve d'un courant d'affaires constants entre les parties.
69a9c4b3cdc6046d47a218c7
en ne réglant aucune des échéances prévues.
69e9dcbecdc6046d473ba07d
21 avril 2026
69cc5185cdc6046d47abb66e
20 janvier 2026
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [F] [H], représentant l'URSSAF RHONE ALPES
Trib. de Commerce
69f320d4cdc6046d471176cc
29 avril 2026
SUR QUOI LE TRIBUNAL : Il ressort des débats et des pièces communiquées que le compte bancaire est créditeur de 594,87 € au 14/04/2026, le dernier bilan comptable clos au 30/06/2025 fait ressortir un
69a9c345cdc6046d47a1e5fa
pas les échéances prévues.
69f42e02cdc6046d472c0edf
2 avril 2025
Monsieur le Procureur requiert la liquidation judiciaire du débiteur.
69cc536fcdc6046d47abd75b
Le débiteur a été appelé à comparaître à l'audience des débats en chambre du conseil du 16 décembre 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Mme [Y] [V] et M.
1ère chambre
69e9568acdc6046d473175b7
25 mars 2026
La branche d'activité cédée fournit de l'assistance technique, essentiellement axée sur les technologies réseaux et cybersécurité, auprès d'une clientèle de grands comptes.
chambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
Il s'agit donc de simples allégations dont la réalité n'est pas prouvée. En conséquence BRED sera déboutée de sa demande de ce chef.
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