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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
La société Daisy (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « Daisy ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [B] [C].
REFERE
69a4e925cdc6046d473375eb
8 janvier 2026
IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle Aire 17440 AYTRE, agissant poursuites
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
(LLD) par la société LEASEWAY.
Chambre 20
6a19803bcdc6046d475c44ec
28 mai 2026
[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du
Chambre 00
6a16c7c9cdc6046d47177c70
27 mai 2026
sont, pour chacun des associés, inaliénables pendant une durée de cinq (5)) ans à compter du 1er mois qui suit la date de première souscription d'actions de la société par ledit associé… »; L'article
69e00ff4cdc6046d4761b0a9
12 février 2026
Par ordonnance de référé du 2 octobre 2025, Nous avons désigné la SELARL ARVA prise en la personne de Me [Q] [O] en qualité de Mandataire ad hoc de la société PROMEDICA pour une durée de 2 mois.
5ème chambre
69e9c3f6cdc6046d47398a86
28 octobre 2025
La société [P] gère, valorise et développe le patrimoine immobilier du Groupe [I] dont elle est l'une des filiales.
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
illicites.
Référé prononcé vendredi
69d5f021cdc6046d477c29b0
9 janvier 2026
A titre subsidiaire, DESIGNER un mandataire ad hoc qu'il lui plaira et pour une durée qu'il déterminera au sein de la société V02 IT SOLUTIONS avec pour mission de : Communiquer à la société [Q] les
Référés
69f01799cdc6046d47c8f4ba
10 avril 2025
Rappel des faits Les sociétés AGILINK CABLES et AGILINK EVRY (les sociétés AGILINK) sont deux sociétés sœurs, titulaires de comptes bancaires auprès du CIC NORD OUEST (le CIC).
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
La société SCT TELECOM a émis un avoir correspondant de 2.640,00 euros TTC, réduisant ainsi les sommes dues par la SARL LE CANNET VOYAGES à la somme de 27.443,56 euros TTC.
69dfb73acdc6046d47570404
16 octobre 2025
Par courriel du 22 février 2022, soit dès le lendemain, la société [X] demandait si le contrat serait toujours actif pendant la durée de l'échéancier ; la société AXA s'engageait par réponse instantanée
69e02419cdc6046d47631d5f
22 octobre 2025
un garde meuble au frais de Mme [R] [Y] ; * Ordonner, à défaut d'être enlevés spontanément par Mme [R] [Y], que les meubles et le matériel garnissant le local pourront alors être soit vendus par la société
69c1ee32cdc6046d47b7679d
16 juillet 2025
Par acte d'avocat du 5 décembre 2024, la société, [Adresse 1] a cédé par à la société CG IMMOBILIER une branche d'activité pour la somme de 160 000 € séquestrée entre les mains de Maître, [O].
référés - première chambre
69bcd909cdc6046d47493b56
22 janvier 2026
[N] [O], Sur l'article 700 du CPC et les dépens, * DEBOUTER la Société [E] HOLDING 25 de ses demandes.
69b03d52cdc6046d472acd5b
3 octobre 2025
de manœuvres illicites et trompeuses viciant son consentement * ORDONNER la nullité du contrat signé entre la société [A] et la société AVCS, * ORDONNER la nullité du contrat signé entre la société
69b408b3cdc6046d4787e6b8
27 janvier 2025
la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE à payer à la société PIER III la somme 34.070,94 € TTC, correspondant à l'indexation des loyers impayés, au taux d'intérêt légal ; Condamner la société LES PECHERIES
69d11a6dcdc6046d47192023
3 janvier 2025
Dire que la convention de mandat social signée le 22 mai 2022 entre la société [M] DISTRIBUTION et la société [S] [V] tient lieu de loi entre les parties.
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
En l'espèce, le 21 février 2022, la société ADDICTPHARMA a adressé à la société ATLANTIC NATURE une déclaration de réprésentations aux termes de laquelle était mentionnée la société LASHILE BEAUTY, société
AFFAIRES COURANTES
69c0ba0acdc6046d479b61ac
27 octobre 2025
Elle rappelle que son siège social est situé à [Localité 2] et que le contrat de location conclu le 28 décembre 2023 avec la société [G] [U] ci-après dénommée société B.S.M.
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