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136 résultats pour « société à durée illimitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société Daisy (anciennement dénommée « Cow Gestion ») (Ci-après désignée « Daisy ») est une société spécialisée dans la location financière agricole dont le président est monsieur [B] [C].

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e925cdc6046d473375eb

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle Aire 17440 AYTRE, agissant poursuites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

(LLD) par la société LEASEWAY.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a19803bcdc6046d475c44ec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du

Source officielle
TCOM

Chambre 00

6a16c7c9cdc6046d47177c70

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

sont, pour chacun des associés, inaliénables pendant une durée de cinq (5)) ans à compter du 1er mois qui suit la date de première souscription d'actions de la société par ledit associé… »; L'article

Source officielle
TCOM

REFERE

69e00ff4cdc6046d4761b0a9

Commerce

12 février 2026

12 février 2026

Par ordonnance de référé du 2 octobre 2025, Nous avons désigné la SELARL ARVA prise en la personne de Me [Q] [O] en qualité de Mandataire ad hoc de la société PROMEDICA pour une durée de 2 mois.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9c3f6cdc6046d47398a86

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société [P] gère, valorise et développe le patrimoine immobilier du Groupe [I] dont elle est l'une des filiales.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

illicites.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d5f021cdc6046d477c29b0

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A titre subsidiaire, DESIGNER un mandataire ad hoc qu'il lui plaira et pour une durée qu'il déterminera au sein de la société V02 IT SOLUTIONS avec pour mission de : Communiquer à la société [Q] les

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TCOM

Référés

69f01799cdc6046d47c8f4ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rappel des faits Les sociétés AGILINK CABLES et AGILINK EVRY (les sociétés AGILINK) sont deux sociétés sœurs, titulaires de comptes bancaires auprès du CIC NORD OUEST (le CIC).

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La société SCT TELECOM a émis un avoir correspondant de 2.640,00 euros TTC, réduisant ainsi les sommes dues par la SARL LE CANNET VOYAGES à la somme de 27.443,56 euros TTC.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb73acdc6046d47570404

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par courriel du 22 février 2022, soit dès le lendemain, la société [X] demandait si le contrat serait toujours actif pendant la durée de l'échéancier ; la société AXA s'engageait par réponse instantanée

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02419cdc6046d47631d5f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

un garde meuble au frais de Mme [R] [Y] ; * Ordonner, à défaut d'être enlevés spontanément par Mme [R] [Y], que les meubles et le matériel garnissant le local pourront alors être soit vendus par la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1ee32cdc6046d47b7679d

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par acte d'avocat du 5 décembre 2024, la société, [Adresse 1] a cédé par à la société CG IMMOBILIER une branche d'activité pour la somme de 160 000 € séquestrée entre les mains de Maître, [O].

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69bcd909cdc6046d47493b56

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N] [O], Sur l'article 700 du CPC et les dépens, * DEBOUTER la Société [E] HOLDING 25 de ses demandes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03d52cdc6046d472acd5b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de manœuvres illicites et trompeuses viciant son consentement * ORDONNER la nullité du contrat signé entre la société [A] et la société AVCS, * ORDONNER la nullité du contrat signé entre la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

la société LES PECHERIES DE LA COTINIERE à payer à la société PIER III la somme 34.070,94 € TTC, correspondant à l'indexation des loyers impayés, au taux d'intérêt légal ; Condamner la société LES PECHERIES

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d11a6dcdc6046d47192023

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Dire que la convention de mandat social signée le 22 mai 2022 entre la société [M] DISTRIBUTION et la société [S] [V] tient lieu de loi entre les parties.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c83020cdc6046d4753e40d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l'espèce, le 21 février 2022, la société ADDICTPHARMA a adressé à la société ATLANTIC NATURE une déclaration de réprésentations aux termes de laquelle était mentionnée la société LASHILE BEAUTY, société

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c0ba0acdc6046d479b61ac

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle rappelle que son siège social est situé à [Localité 2] et que le contrat de location conclu le 28 décembre 2023 avec la société [G] [U] ci-après dénommée société B.S.M.

Source officielle

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