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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par ordonnance du 11 juillet 2024, Monsieur le Juge-commissaire a fait droit à la demande de résiliation de la Charte MR BRICOLAGE au bénéfice de la société en liquidation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9ec6cdc6046d47219dc4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire ; Attendu que Mme [I] à l'audience, expose qu'elle a fait face à une situation personnelle difficile, et est allé à l'encontre de la décision de la PMI ; qu'elle ne souhaite pas que sa société

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3ed2fcdc6046d47271244

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

du mandataire judiciaire, Qu'il ne s'est pas présenté Que le dirigeant a des mandats multiples de gestion dont une société en liquidation judiciaire : * SALON DE COIFFURE Société LEA COIFFURE RCS 952

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9ff80cdc6046d473e7ad8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le liquidateur amiable a l'obligation de procéder à l'apurement intégral du passif de la société.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adf3cdc6046d4704acdc

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

D.S.I. est une filiale du GROUPE PIKABOO ; Attendu que le GROUPE PIKABOO détient les parts sociales de la société USSE, société en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de céans

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72a43cdc6046d473ccfed

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) SARL LCG, société en liquidation amiable, prise en la personne

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître AVRAMO Olivier avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS CAP AU SUD et acquiesce à la conversion du redressement judiciaire de ladite société en

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ae16cdc6046d4704b27c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1] ; La société a donc bien une activité commerciale de par sa forme et de par son objet ; Sur convocation

Source officielle
TCOM

Chambre 6

69a2108bcdc6046d47f8af34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En 2021, constatant que son activité était devenue déficitaire, Monsieur [S] [Z] s'est rapproché du tribunal de commerce de NICE aux fins de solliciter le placement de sa société en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69d8cb94cdc6046d47c09873

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société MARANATHA a ensuite été placée en redressement judiciaire en septembre 2017, puis en liquidation en mars 2019.

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2adcecdc6046d4704aaa9

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société a également pour objet tous travaux d'électricité, couverture et zinguerie et en général tous travaux de bâtiment, sous la forme d'une société à responsabilité limitée dont le siège social est

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e237a0cdc6046d479268f2

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

02 JUILLET 2025 Rôle 2025000017 Répertoire Général 2025000822 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Etablissement 1] C/ ALBIAS AUTO (SASU) ALBIAS AUTO (SASU) société en liquidation amiable, prise en

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 491 942 744 Société en liquidation judiciaire représentée par son liquidateur judiciaire, Maître [C] [Q], société LES MANDATAIRES S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société ASTEREN, liquidatrice judiciaire de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de négoce ETIRES LAMINES FORGES ESTAMPES (ELFE) fournit à la société AIR LIQUIDE ADVENCED TECHNOLOGIES (ALAT) des tubes en acier inoxydables en provenance de la société TUBACEX.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e9305ecdc6046d472e7c1d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'article L. 237-2 du code de commerce dispose que « La société est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit sauf dans le cas prévu au troisième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'appartenance de l'usufruit de toutes les parts sociales à la même personne est sans conséquence sur l'existence de la société.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8f4e9cdc6046d4725d0de

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Durant la période de liquidation, la société en liquidation est représentée par son liquidateur amiable selon l'article L 237-3 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

2ème A

69dcb63bcdc6046d47119cc6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRADIS, pour le compte désormais de son unique client, la société LKD (liquidation judiciaire de la société AU BŒUF GOURMET par jugement du Tribunal de Commerce de Melun rendu sur déclaration de cessation

Source officielle

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