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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69cfb66acdc6046d47fa8746
3 avril 2025
La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.
Trib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
Les données de fin janvier permettront d'envisager la sortie de l'ensemble du groupe avec la société HUB-GRADE aussi en procédure de redressement judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf84a6cdc6046d47f6be2c
2 avril 2026
Lors de l'audience du 24/03/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [O] [V], co-gérante de la SARLu UTS GROUP, société elle-même présidente de la SAS U.T.S, assisté par Me [A]
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.
.
69d78099cdc6046d47a1acd8
1 avril 2026
La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
23 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 762 622 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits
Chambre 2-4
6a182d26cdc6046d473a8d41
13 mai 2026
[J] [P], membre du directoire, présent.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
2023 la Société MGF, en qualité de mandataire du Groupement d'Entreprises sous-traitantes, d'intervenir, conformément au contrat de sous-traitance.
Chambre 07
69f2bd82cdc6046d4708ae0e
28 octobre 2025
La société GROUPE CS France ne comparaît pas ni personne à sa place.
JEUDI
6a04a39bcdc6046d479b04bb
7 mai 2026
Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.
69d93383cdc6046d47c9e63d
de Nanterre B 435 078 712, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MORELLI membre du Cabinet BIRD & BIRD A.A.R.P.I., Avocat (R255) et comparant par Me Pierre
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SOCIETE [Localité 2], ci-après [Localité 2] (RCS [Localité 3] n° 572 185 775) est une entreprise évoluant dans la réalisation d'ouvrages et, plus spécifiquement
Chambre 2-5
69d29e5ecdc6046d4739c248
4 avril 2025
[E], [P] [W] -Mme [R] [N] [S] : -TPG -SCP [K] en la personne de Me [M] [K], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet PAGE 2 La société B3 a subi une baisse de chiffre
69a7e168cdc6046d4773a51e
13 janvier 2025
appartient à un petit groupe de sociétés constitué par la holding SAS MR DEVELOPPEMENT, en redressement judiciaire et la SAS PEDUSSAUT, société sœur en liquidation judiciaire, que sur la période d'observation
69a7e84ecdc6046d47748cb4
27 janvier 2025
siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social de l'entreprise, sur le renouvellement de la période d'observation ou le prononcé
69a81513cdc6046d477881c8
9 janvier 2025
DEMANDEUR : * SAS U.T.S., [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, prise en la personne de Madame [A] [B] [H], [Adresse 2], co-gérante de la SARL UTS GROUP, société présidente de la SAS U.T.S., assistée
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e74372cdc6046d47fedc30
10 avril 2026
A l'audience de ce jour et dans son rapport l'administrateur judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de
Chambre 2-2
69d1d687cdc6046d472995f5
20 janvier 2025
Présentation de la Société et de son groupe HST est une société holding détenue en totalité par M. [N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.
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