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191 résultats pour « sociétés membres d'un groupement d'entreprises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Stivo, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans l'agglomération de Cergy Pontoise, et disposait alors d'environ 120 bus et cars.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les données de fin janvier permettront d'envisager la sortie de l'ensemble du groupe avec la société HUB-GRADE aussi en procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf84a6cdc6046d47f6be2c

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Lors de l'audience du 24/03/2026, ont comparu et été entendus en leurs observations : Madame [O] [V], co-gérante de la SARLu UTS GROUP, société elle-même présidente de la SAS U.T.S, assisté par Me [A]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La reprise de la société SCENTYS concèderait un développement son groupe sur les marchés du luxe avec un savoir made in France qu'il entend faire prospérer.

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e5acdc6046d47c3a4a5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 821 762 622 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 809 618 895 et a déclaré exercer l'activité suivante : la vente de produits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d26cdc6046d473a8d41

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[J] [P], membre du directoire, présent.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2023 la Société MGF, en qualité de mandataire du Groupement d'Entreprises sous-traitantes, d'intervenir, conformément au contrat de sous-traitance.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f2bd82cdc6046d4708ae0e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société GROUPE CS France ne comparaît pas ni personne à sa place.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a39bcdc6046d479b04bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 18 mai 2021, la société ESCAPE BORDEAUX SAS acceptait le devis de la société CEGOS SAS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d93383cdc6046d47c9e63d

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de Nanterre B 435 078 712, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas MORELLI membre du Cabinet BIRD & BIRD A.A.R.P.I., Avocat (R255) et comparant par Me Pierre

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1ba0bcdc6046d47f06c35

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SOCIETE [Localité 2], ci-après [Localité 2] (RCS [Localité 3] n° 572 185 775) est une entreprise évoluant dans la réalisation d'ouvrages et, plus spécifiquement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d29e5ecdc6046d4739c248

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[E], [P] [W] -Mme [R] [N] [S] : -TPG -SCP [K] en la personne de Me [M] [K], membre de Solve -SELARL ARGOS en la personne de Me Véronique Manié -Parquet PAGE 2 La société B3 a subi une baisse de chiffre

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e168cdc6046d4773a51e

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

appartient à un petit groupe de sociétés constitué par la holding SAS MR DEVELOPPEMENT, en redressement judiciaire et la SAS PEDUSSAUT, société sœur en liquidation judiciaire, que sur la période d'observation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e84ecdc6046d47748cb4

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

siégeant en chambre du conseil (2ème étage - salle d'audience 2) afin qu'il soit statué, au vu du bilan économique et social de l'entreprise, sur le renouvellement de la période d'observation ou le prononcé

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81513cdc6046d477881c8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDEUR : * SAS U.T.S., [Adresse 1] [Localité 1], Comparante, prise en la personne de Madame [A] [B] [H], [Adresse 2], co-gérante de la SARL UTS GROUP, société présidente de la SAS U.T.S., assistée

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

A l'audience de ce jour et dans son rapport l'administrateur judicaire rappelle qu'après 16 années d'exploitation à [Localité 3], l'EURL GROUPE CPV, a transféré son siège social ainsi que son atelier de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Présentation de la Société et de son groupe HST est une société holding détenue en totalité par M. [N] directement à hauteur de 50% et par la société STRYMO qu'il contrôle pour les autres 50%.

Source officielle

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