CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f46c68cdc6046d4731747b
30 avril 2026
Que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE verse aux débats le contrat de prêt en date du 5 novembre 2020, le solde débiteur du prêt d'un montant en capital de 13.460,10€, outre intérêts d'un montant de 489,93€, le solde
69ddf9dacdc6046d472ddac7
10 avril 2026
; qu'en effet, Monsieur [A] [L] est redevable d'une somme de 5 943,73€ à l'égard de la société AD GRAND OUEST ; que les saisies attributions sur comptes bancaires sont demeurées infructueuses, leur solde
69df5e40cdc6046d474e9195
14 avril 2026
a fait assigner La SARL TTC à comparaître le 24/03/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 1781,71 €, montant du solde
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
69fb126ecdc6046d47c7c620
5 mai 2026
DIRE qu'en cas de défaut de paiement d'un pacte à son échéance, le solde de la créance deviendra de plein droit immédiatement exigible sans autres formalités.
69fb1fbacdc6046d47c8e561
EURL [M] MACONNERIE GENERALE à comparaître le 14/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8949,73 €, montant du solde
6a0b9630cdc6046d47210cb4
12 mai 2026
La SARL MK PLATRERIE PEINTURE à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 756,83 €, montant du solde
6a0b971ecdc6046d47211e48
La SARL INSTALLACTION-SUD à comparaître le 28/04/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 29395,05 €, montant du solde
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16af3ccdc6046d47156045
26 mai 2026
notamment : « …augmentation des charges…du coût de participation aux évènements…baisse de fréquentation globale…l'idée est de pas consommer toute la trésorerie dans l'achat des marchandises et de pouvoir solder
PROCEDURES COLLECTIVES
69eb2ce7cdc6046d475b5d12
21 avril 2026
Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.
Référés
69de3fb5cdc6046d4733c13c
4 février 2026
La société AAT ASSAINISSEMENT ne s'étant jamais acquittée du solde, Procédure C'est dans ces conditions que la société SCANIA FRANCE a assigné le 18 novembre 2025 la société AAT ASSAINISSEMENT à comparaitre
REFERE
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
Par mail du 18 juillet 2024, la société [W] a réclamé à la société FERN ENERGIES le solde restant dû soit la somme de 16 994 euros.
3ème chambre
69ea54e4cdc6046d474714e9
16 avril 2026
Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.
4 ème chambre B
6a118c8dcdc6046d47abe5be
18 mai 2026
Par courrier du 29 février 2024, la société AKENA a accordé une remise commerciale de 540 euros, ramenant le solde dû à 12 000 euros.
contentieux - première chambre
69bcb014cdc6046d47461fe7
20 novembre 2025
Par courrier adressé en date du 13 avril 2023, le Conseil de la SASU TAAD06 a mis en demeure la SAS SORIE de procéder au règlement du solde de 10 313€ HT sur la facture n°23-03-56.
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
et notamment : * la maîtrise partielle de la phase PRO DCE des lots structures et fluides, * la maîtrise partielle de la phase PRO DCE des lots cloisons, menuiserie et peinture ainsi que revêtement sol
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e5439dcdc6046d47d51fb9
15 janvier 2026
Raphaël de PAUW, par pouvoir présent Débiteur(s): SOLIS-IMMO (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre
6a0b9620cdc6046d47210baa
fait assigner La SAS RT RENOV à comparaître le 24/02/2026 à 10H30 devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE siégeant en référé, en paiement : * De la somme de 8224,74 €, montant du solde
Chambre 20
6a19801dcdc6046d475c429e
Benjamin JAYET,Président, [Adresse 2] comparant par Me Michèle SOLA [Adresse 3] ([Adresse 4]) DEFENDEUR(S): * SAS CAB FORMATIONS [Adresse 5] Représentant légal : GROUPE PEGASE,Président, [Adresse 5]
69b437d3cdc6046d478c034f
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F806 Demandeur (s) : SELAS BODELET - LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : SOLIS-EMMA SAS [Adresse
REFERE 1er mercredi
6a0c0359cdc6046d4728d7df
6 mai 2026
Un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 81 588 € au profit de [Localité 1], correspondant à des factures impayées.
Page 5 sur 181
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.