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130 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

6ème chambre

69e7fb96cdc6046d47123640

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

apportée, * Que la qualification de la nouvelle formule aurait été effectuée au regard de son propre process et au regard du process de chacun de ses clients, * Que le nouveau process lui aurait permis

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e806a2cdc6046d4712fde6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Or, il se trouve que, pour ce conteneur, la manière dont il a été équipé a eu un impact sur la survenance des dommages.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'expert ayant déposé son rapport le 13 mai 2022, la société Spie Batignolles Malet SA a sollicité un nouveau sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive des juridictions administratives,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a183a24cdc6046d473ba7b4

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle expose avoir envoyé le 25 avril 2023 à la société Hafele une proposition commerciale pour le recrutement d'un ou plusieurs assistants en administration des ventes, ses honoraires s'élevant à 16 %

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bf0252cdc6046d477a7521

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En milieu d'année 2023, la société EUROMATIC mettait en place une nouvelle politique tarifaire nationale fondée sur un pourcentage du chiffre d'affaires, acceptée par la société [H].

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Madame Sophie CIERLOT, commis- greffier, EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA LES [Localité 1] DUMEE, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Lors de la cession, l'ensemble des éléments permettant de pourvoir au virement bancaire avaient été pourtant remis par elle à la société HELIOR.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4414bcdc6046d47bfeccc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 26 avril 2018, Madame [H] [O], gérante de la société [O] CONSTRUCTION, a signé un nouveau contrat de même durée et de même objet que le précédent, prenant effet le 18 septembre 2018 par la signature

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

En conséquence, il convient d'interroger les candidats sur le sort des 15 salariés (internalisation ou transfert vers une nouvelle structure ou un nouveau prestataire) Sur ce point, les administrateurs

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce5f3dcdc6046d47dae9e3

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PAIE du 15 février au 8 mai 2022, moyennant un paiement de 90 000 € HT par INITIAL ; la prestation de réversibilité consiste, « Pour le Prestataire à effectuer un transfert de connaissances vers un nouveau

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69add32ccdc6046d47f87a56

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

serveurs physiques « support », et de deux serveurs virtuels en remplacement des serveurs précédents, ainsi que d'un nouveau système de gestion des sauvegardes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Les conditions générales devront également avoir été effectivement portées à la connaissance de l'autre partie (Cass. 1° civ.. 6 juill. 1999, n° 97-17.578, ce qui n'est une nouvelle fois pas le cas en

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69e9e34ecdc6046d473c1c5c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

En se basant sur les éléments communiqués.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e86879cdc6046d471a1c4c

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Magazine, qui fait l'objet de deux numéros (mai et août 2022) ; Le 18 janvier 2022, REWORLD met en demeure QUOTIDIEN de faire cesser la diffusion du magazine Gracia, au motif de similitudes entre le nouveau

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Par jugement en date du 20 septembre 2022, le tribunal de commerce de Bordeaux ordonne un nouveau sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les éléments versés aux débats prouvent que ces mêmes réserves n'avaient toujours pas été levées au 25 octobre 2019.

Source officielle
TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or le chariot élévateur actuel n'est plus dimensionné pour transporter le poids des palettes des nouveaux produits commercialisés (pièce 34).

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e692c1cdc6046d47f1a682

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En juillet 2018, la société [Localité 1] TCE est avisée de la survenance de nombreuses tâches d'humidité dans la chambre située au rez de chaussée de la maison.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e83c2ecdc6046d47163b02

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

10 % de l'EBE généré par l'activité de KPI avant paiement de la rémunération du dirigeant ; * d'un intéressement au développement du portefeuille égal à 10 % du chiffre d'affaires généré avec les nouveaux

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce jugement a désigné : La SELARL BCM, prise en la personne de Me [W] [O] en qualité d'administrateur judiciaire avec mission de surveillance, La SCP BTSG, prise en la personne de Me [S] [N], M.

Source officielle

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