PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEURS : SAS CESAM [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Défenderesse assignée

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : M.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEURS : SAS KOUZEY[Adresse 2][Localité 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit

responsable métrologie, 1 responsable ordonnancement et méthode, 1 ajusteur finition, Prend acte que le candidat prend à sa charge les congés payés acquis par le personnel repris ainsi que des droits

détenteur du 29 mars 2024 et à la restitution des sommes appréhendées à ce titre et le renvoyer à mieux se pourvoir.

€ à titre du remboursement de la marchandise non livrée.

€ au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la société [Z] au paiement de la somme de 3 000 ç, à chacune des sociétés demanderesses, au titre de l'article 700 du Code de Procédure

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTRPRISES DE [Localité 1] [Adresse 1] DEFENDEURS : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 16 JUILLET 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P00943 RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA [S] C/ MR [R] [L] DEMANDERESSE RESPONSABLE

En conséquence, le tribunal déboutera la société [T] DOMMAGES de sa demande au titre de sa mise hors de cause.

[V] [M], représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE, M. [G] [L], président de la SAS CYRUS INVEST HOLDING.

[Z] [R] représentant avec pouvoir le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE.

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L'ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SGL COREC [Adresse 2] Ayant pour représentant Me Grégoire HERVET, avocat plaidant, et Me

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS CCR [Adresse 2] Défendeur assigné à comparaître par exploit de Mme [H] [V], huissier

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEURS : EURL [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Défendeur assigné à comparaître par

* 166 572.708 € au titre au titre de la perte de production d'électricité.

Monsieur [Z] ne peut donc prétendre être indemnisé au titre d'une perte de chance : il sera débouté de sa demande formulée à ce titre Sur la demande de dommages-intérêts au titre du préjudice moral Monsieur

A titre principal : Condamner la société ECM à payer à la société BIBBY FACTOR FRANCE une somme d'un montant de 83.950,04 euros au titre de la facture N 0 170 en date du 30 novembre 2022.