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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc52b5cdc6046d47e74160

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL [Adresse 3] Autre établissement : [Adresse 4] FIXE au 22/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame [A] [F] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52d1cdc6046d47e7438a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL [T] [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur PERISSÉ Thibault en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc52edcdc6046d47e745f7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'égard de : SARL FANY NETTOYAGE [Adresse 1] [Adresse 1] FIXE au 06/11/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7738acdc6046d476c2bf2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL WMB GARAGE [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a773a6cdc6046d476c2dcc

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A l'égard de : SAS LA CHANVRERIE DOU REI [Adresse 1] FIXE au 01/11/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARTIN Luc en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77a8acdc6046d476c9bc3

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL [Adresse 3] FIXE au 01/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Madame [D] [V] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [S] Cécile en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b4ecdc6046d476ca80e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SARL FP30 [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [X] [U] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [Y] [W] en qualité de juge commissaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c18cdc6046d476cb3fe

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SAS NOVA ELECTRICITE [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur CALAME Jean-Marie en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77c9acdc6046d476cbc0f

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A l'égard de : SAS LA PEDALERIE [Localité 1] [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur SANGUINETTI Mario en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77cedcdc6046d476cc10e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

A l'égard de : SARL BGPM 30 [Adresse 2] FIXE au 01/12/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur MARUEJOL Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78fbfcdc6046d476dc955

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'égard de : SARL O & P OPERATING [Adresse 1] FIXE au 02/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [W] [B] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [M] [D] en qualité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a792b4cdc6046d476df27f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'égard de : SCCV QUESTEL II [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en

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TCOM

Trib. de Commerce

69a792cecdc6046d476df3f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

A l'égard de : SCCV [Adresse 2] FIXE au 16/10/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur JULLIAN Fabien en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a60dcdc6046d476f0235

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A l'égard de : SAS DG MACONNERIE GENERALE [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur ROSENFELD Jacques en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'égard de : SARL [Adresse 3] [Adresse 1] FIXE au 09/01/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [B] [V] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame CALMELS Cécile en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a907cdc6046d476f2c05

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A l'égard de : SAS [X] FACADES [Adresse 1] FIXE au 01/07/2024 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [T] [Q] en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur [L] Olivier en qualité

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7c143cdc6046d4770f0b0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

A l'égard de : SARLU MFB HABITAT [Adresse 1] FIXE au 01/01/2025 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur [J] [N] en qualité de juge commissaire titulaire et Madame [D] [S] en qualité de juge

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a975cdc6046d47ee202b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F7 Références : Monsieur [T] [R] [L] [K] - 2026RJ7 DEBITEUR : Monsieur [R] [L] [K] [T] [Adresse 1] Inscrit

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TCOM

DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES

69c790a5cdc6046d47452762

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Désigne en qualité de juge-commissaire : M. François COUVRIE Désigne en qualité de juge-commissaire suppléant : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32688cdc6046d4711f62e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SIREN 919 021 394, [Adresse 2],pris en la personne de son représentant légal, comparait, D'AUTRE PART, APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/03/2026 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire

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