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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d60dcdc6046d47a81185
30 avril 2026
La SAS RANCH DE [Localité 1], hébergement touristique et autres hébergements, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits
MERCREDI
6a0b3cf3cdc6046d471743c1
15 avril 2026
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 901 707 745 RCS BORDEAUX (2021 B 5033), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : voiture de tourisme
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69f31399cdc6046d47105939
28 avril 2026
Adresse 1], agissant en qualité de présidente de SAS CARTEL 1876 (SAS) , immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 951 743 848, Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques
Chambre 2-4
69d18d8ecdc6046d4724f6d6
29 janvier 2025
Elle exerce une activité de Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.
8ème chambre
69f12f44cdc6046d47e54d9a
21 janvier 2026
Location de véhicules de tourisme sans chauffeur.Activités de poste et de courrier coursier en deux roues. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
DELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
69c93cd0cdc6046d4767e6bf
21 octobre 2025
LEGAL DE LA SOCIETE GARAGE DE BRETAGNE (SAS) EXERCANT L'ACTIVITE DE MECANIQUE, GARAGE, VENTE DE VOITURES NEUVES ET D'OCCASION, VENTE D'HUILE, ACCESSOIRES AUTOMOBILES, STATION, [Etablissement 1] DE TOURISME
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4a0ffcdc6046d47fadef5
8 janvier 2025
2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL BREIZH CAB, [Adresse 1] Enseigne : BREIZH CAB Activité : Transport de personne en voiture de tourisme
Chambre 04
6a0c980dcdc6046d4734e46c
6 mai 2026
a déclaré exercer une activité commerciale de toute activité de vente en ligne et d'offre, en son nom propre ou en tant qu'intermédiaire entre des vendeurs et acheteurs, d'activités de loisirs, de tourisme
Chambre 2-5
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
Elle exerce une activité d'électricité générale, plomberie, tous travaux second oeuvre et véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) sous la forme de société à responsabilité limitée.
Chambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service, manutention, livraison de véhicule, de location de véhicules automobiles de tout type et de toute nature (véhicules de tourisme
chambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
La prestation de transport commandée à TAP par SYLTOURS l'a été dans le cadre d'un forfait touristique incluant des prestations à Madère, conclu le 13 janvier 2023 entre SYLTOURS et son client OSC CESTAS
PROCEDURE COLLECTIVE
69be531ecdc6046d476bcdc2
2 juillet 2025
Procureur de la République, près le Tribunal Judiciaire de Narbonne, a rendu le jugement dont la teneur suit : SAUVEGARDE [Etablissement 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration, exploitation résidence de tourisme
Trib. de Commerce
69c96775cdc6046d476d98ee
27 octobre 2025
* SELARL HELP PARTNERS, 445 Boulevard Gambetta Tour Mercure 12 ème Etage 59200 TOURCOING, prise en la personne de Maître, [D], [H], es qualité conciliateur, comparant en personne.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e68ecdc6046d47e0c74e
1 octobre 2025
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 984 288 951 et a déclaré exercer l'activité suivante : La location sans chauffeur de tous véhicules utilitaires et de tourisme
69e5fd97cdc6046d47e2cc8c
7 janvier 2026
La SARL DÉTOURS VAGABONDS a déclaré exercer l'activité suivante : Création, ventes et accompagnement d'activités physiques de pleine nature et de séjours touristiques.
AFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
des explications fournies à l'audience que la Société [R], dont le gérant est Monsieur [P] [C], a souhaité faire construire une toue cabanée (barge fluviale) afin de pouvoir proposer des balades aux touristes
CHAMBRE DU CONSEIL
69c990facdc6046d4770bb77
28 janvier 2026
DELIBERE- Par jugement en date du 20 FÉVRIER 2020, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de SOGEVAL (SARL) -, [Adresse 1] Exploitation et gestion de toutes installations et services touristiques
69b857c7cdc6046d47e4544d
Exploitation et gestion de toutes installations et services touristiques d'hébergement Ce Tribunal a désigné Monsieur [E] [A] en qualité de Juge-Commissaire, et la SELARL MANDATUM représentée par Maître
Chambre 09
69f552f6cdc6046d47474d54
27 avril 2026
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Chambre 06
69f28abacdc6046d47055a07
14 janvier 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 903538197 / N° de Gestion : 2021 B 10230 a pour activité : Vtc véhicule de tourisme avec chauffeur, au moyen des véhicules n'excédant pas 9 places, y compris le
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