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217 résultats pour « traité d'extradition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3af45cdc6046d47b224f8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 532106366, et exerce une activité de: Boulangerie, patisserie, chocolatier traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d093cdc6046d47b84c1b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Activité de traiteur pour l'organisation d'événements au sein du local ou des services de prestations en extérieur de type réception avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0afb8cdc6046d479ab72b

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de traiteur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 23 janvier 2025, dont une copie fait l'objet d'une signification à Monsieur [U] [D] qui s'est déclaré habilité à la recevoir pour le compte de l'intimé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Activité de JS BATIGNOLLES Selon l'extrait KBIS, la SARL JS BATIGNOLLES a été immatriculée le 15 septembre 2015, pour exploiter une boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolat, traiteur, saladerie

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

11 avenue des sablons - 91350 GRIGNY Parties défenderesses : non comparantes APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CASADIAGANA (ci-après « la société ») a une activité de sandwicherie et traiteur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d0e8cdc6046d47b85146

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fabrication de produits traiteurs, de produits de conserverie, de bière artisanale. Dégustation de produits d'épicerie, de bières, vin et spiritueux.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aab9cdc6046d47988d09

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

à des centres de recherches et à l'industrie technique et médicale, société spécialisée dans l'électroaimant pour accélérateurs de particules dédiés à la recherche fondamentale et aux centres de traitement

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0b23ecdc6046d479ae0fb

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 22 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne à comparaître devant le tribunal de céans, monsieur [Z] [U].

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le véhicule a été livré et la facture du concessionnaire réglée DECO n'ayant pas honoré la traite de novembre 2023, ARKEA l'a relancé à plusieurs reprises puis sans réponse l'a mis en demeure de régler

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MER ET LOISIRS, tout en contestant le bien-fondé de cette demande reconventionnelle, s'est jointe à la demande de renvoi devant la juridiction spécialisée, dans un souci de célérité et d'unicité de traitement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e8471cdc6046d47631b4e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

tribunal des activités économiques de Paris saisi, sur le fondement de l'article 464 du Code de procédure civile, d'une demande de rectification de l'ordonnance du 18 juillet 2025 (RG J2024000712) ayant, extra

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

demeure du 21 juillet 2023, et cela jusqu'à complet paiement ; 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique du distributeur du coût lié au contrôle et au traitement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f31965cdc6046d4710d627

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de cinq tracteurs de cette marque

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe7c5cdc6046d478a9444

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[F] [A] [H] peut bénéficier des mesures de traitement des situations de surendettement ; En conséquence, Ouvre à son encontre et en conséquence de l'absence de réunion cumulative des conditions d'ouverture

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TCOM

Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Extrait KBIS [X] FRANCE 2. Extrait KBIS TEA REGION PARISIENNE 3. Extrait KBIS TRANSPORTS PARISIEN 4. Extrait InfoGreffe [S] [Y] EUROPE SA 5. Attestation d'assurance auprès de [S] [Y] EUROPE SA 6.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f04496cdc6046d47ccf908

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par échanges de courriels des 15 et 17 juin 2025, [Q] rappelle que les factures impayées correspondent à un litige en cours de traitement avec les assurances sur un autre dossier et demande que le « Stop

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1ca9acdc6046d47540244

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

suit l'adoption du plan : * Passif à échoir : 678 073,77 euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL LEASING, HSBC, BPCE FACTOR BANQUE POSTALE BANQUE POPULAIRE LEASING qui seront traitées

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b2bbcdc6046d4738546b

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DES FAITS La société IVECO FRANCE, ayant pour activité la commercialisation de tracteur poids lourds, ci-après « Iveco », lance le 14 mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation

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