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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3af45cdc6046d47b224f8
1 avril 2025
du Code de Commerce ; QUE La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 532106366, et exerce une activité de: Boulangerie, patisserie, chocolatier traiteur
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
Activité de traiteur pour l'organisation d'événements au sein du local ou des services de prestations en extérieur de type réception avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
contraire, le président du tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité de traiteur
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b2588cdc6046d47158085
13 mai 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 23 janvier 2025, dont une copie fait l'objet d'une signification à Monsieur [U] [D] qui s'est déclaré habilité à la recevoir pour le compte de l'intimé
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Activité de JS BATIGNOLLES Selon l'extrait KBIS, la SARL JS BATIGNOLLES a été immatriculée le 15 septembre 2015, pour exploiter une boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, chocolat, traiteur, saladerie
chambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
11 avenue des sablons - 91350 GRIGNY Parties défenderesses : non comparantes APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société CASADIAGANA (ci-après « la société ») a une activité de sandwicherie et traiteur
69e3d0e8cdc6046d47b85146
Fabrication de produits traiteurs, de produits de conserverie, de bière artisanale. Dégustation de produits d'épicerie, de bières, vin et spiritueux.
AFFAIRES COURANTES
69b4aab9cdc6046d47988d09
10 octobre 2025
à des centres de recherches et à l'industrie technique et médicale, société spécialisée dans l'électroaimant pour accélérateurs de particules dédiés à la recherche fondamentale et aux centres de traitement
69c0b23ecdc6046d479ae0fb
Des discussions nourries ont été engagées avec les services de l'URSSAF BOURGOGNE, dont il résulte toutefois une absence d'accord quant au traitement de la créance et un échelonnement réaliste avec les
6a0b237fcdc6046d4715552e
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 22 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne à comparaître devant le tribunal de céans, monsieur [Z] [U].
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
Le véhicule a été livré et la facture du concessionnaire réglée DECO n'ayant pas honoré la traite de novembre 2023, ARKEA l'a relancé à plusieurs reprises puis sans réponse l'a mis en demeure de régler
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab4e0acdc6046d47c5b235
7 juillet 2025
MER ET LOISIRS, tout en contestant le bien-fondé de cette demande reconventionnelle, s'est jointe à la demande de renvoi devant la juridiction spécialisée, dans un souci de célérité et d'unicité de traitement
Référé prononcé lundi
6a0e8471cdc6046d47631b4e
11 mai 2026
tribunal des activités économiques de Paris saisi, sur le fondement de l'article 464 du Code de procédure civile, d'une demande de rectification de l'ordonnance du 18 juillet 2025 (RG J2024000712) ayant, extra
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
demeure du 21 juillet 2023, et cela jusqu'à complet paiement ; 1 000 € à titre de dommages-intérêts pour le préjudice distinct de la perte non technique du distributeur du coût lié au contrôle et au traitement
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
de cinq tracteurs de cette marque
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfe7c5cdc6046d478a9444
22 janvier 2026
[F] [A] [H] peut bénéficier des mesures de traitement des situations de surendettement ; En conséquence, Ouvre à son encontre et en conséquence de l'absence de réunion cumulative des conditions d'ouverture
Chambre 07
69f1abbccdc6046d47ef4381
20 janvier 2026
Extrait KBIS [X] FRANCE 2. Extrait KBIS TEA REGION PARISIENNE 3. Extrait KBIS TRANSPORTS PARISIEN 4. Extrait InfoGreffe [S] [Y] EUROPE SA 5. Attestation d'assurance auprès de [S] [Y] EUROPE SA 6.
69f04496cdc6046d47ccf908
17 juillet 2025
Par échanges de courriels des 15 et 17 juin 2025, [Q] rappelle que les factures impayées correspondent à un litige en cours de traitement avec les assurances sur un autre dossier et demande que le « Stop
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1ca9acdc6046d47540244
16 juillet 2025
suit l'adoption du plan : * Passif à échoir : 678 073,77 euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL LEASING, HSBC, BPCE FACTOR BANQUE POSTALE BANQUE POPULAIRE LEASING qui seront traitées
Référés
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
EXPOSE DES FAITS La société IVECO FRANCE, ayant pour activité la commercialisation de tracteur poids lourds, ci-après « Iveco », lance le 14 mai 2024 un appel d'offre pour l'animation et l'organisation
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