CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 767 résultats pour « travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de désamiantage et en général tous travaux concernant le bâtiment.

Source officielle

Page 5 sur 339

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4914cdc6046d475dab12

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Champagne Ardenne [Adresse 1] a assigné la société MY ETANCHEITE 52 (SAS) dont le siège social est situé [Adresse 2], immatriculée au RCS CHAUMONT sous le numéro 951 506 708 et ayant pour activité : les travaux

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c4700cdc6046d472e65e7

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

de couverture, de charpente, de zinguerie, d'isolation thermique intérieure et extérieure, d'étanchéité, de bardage et revêtement de façades, ainsi que tous travaux de second œuvre et d'aménagements intérieurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3448bcdc6046d47aadaa5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

, donner son avis sur les préjudices subis par le [H] [S] [V], y compris ceux à subir pendant l'exécution des travaux, en déterminer le délai d'exécution des travaux proposés pour mettre fin aux désordres

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69f32caccdc6046d47127bca

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Des devis de remplacement de la menuiserie, des travaux électriques, de la superstructure de la timonerie, de la mise en sécurité de la timonerie ont été adressés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb15fcdc6046d4707b9fd

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par son conseil, Maître [K] [R], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SARL Murindwa travaux

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f7766cdc6046d477e8d2f

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Agence de contrôle et conduite de travaux (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Deux autres devis ont été établis ultérieurement pour des travaux complémentaires.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Comptabilité des travaux * Réception * Plans de récolement d'architecte.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Contentieux général - Audience publique

69ddfc2ccdc6046d472e0acf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

impayées émises dans le cadre de travaux de VRD sous-traités.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69badc60cdc6046d471afe4e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2024 003126 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 23/01/2025 PC: 41025021 DEMANDEUR : TRAVAIL ET SERVICES

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a3153acdc6046d470d427f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

sur la législation relative aux congés payés, Vu les articles L5424-6 et suivants et D5424-7 du Code du travail relatifs au chômage intempérie, Vu l'absence de conciliation, Vu les pièces versées au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS EL KHATAIR - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 381 392 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16af0ecdc6046d4715594c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL TP OCCITAN, [Adresse 2] [Localité 2], N° siren : 909 723 090 - N° gestion : 2022B00534 « Travaux

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1660dcdc6046d47e91551

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2026J00583 SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS / SASU RUN BTP N° RG

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

6a0b49d8cdc6046d471816e1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

la Caisse CONGES INTEMPERIES BTP a fait assigner la SAS INSTALLATION [Localité 1] DE PLOMBERIE aux fins de : Vu l'arrêté du 21 mars 2017 Vu les articles L3141-30 et D3141-12 et suivants du code du travail

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afc11ecdc6046d471e1396

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, SAS JC 41 [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, SAS JC 41 exploite une activité de Plaquiste, jointoyeur, travaux

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61a5bcdc6046d471fdf37

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Jusqu'à présent la société réalisait uniquement les extérieurs des magasins, le bon retour des clients très satisfaits du travail réalisé, a permis d'étendre les commandes aux travaux intérieurs.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69df8120cdc6046d47521aa6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société C.M.A BATI TRAVAUX ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0d6edacdc6046d4748bf61

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

34, située dans le département de l'Hérault à [Localité 2], exerce une activité de négoce en matériaux de construction et autres matériaux, de négoce en fournitures et accessoires pour le bâtiment, travaux

Source officielle