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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9605cdc6046d47705055
28 octobre 2025
La perte de temps, les tracas, les frais sur le véhicule, et la dépense nécessaire pour l'acquisition d'un véhicule de substitution, lui ont causé des préjudices, pour un montant total justifié de 7.537
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b70a45cdc6046d47c8ec74
7 janvier 2025
Tous travaux de chantier se rapportant au travail du fer et des métaux. Le curage et la démolition de tous types d'ouvrage.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE
Chambre 04
69f42e9ecdc6046d472c18d1
2 avril 2025
que de la location de véhicules et engins de travaux publics sans chauffeur.
Trib. de Commerce
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
Moins d'un mois après la cession du véhicule ce dernier, après avoir roulé sur une distance de 786 kms, subissait de graves avaries alors que le contrôle technique effectué par la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS
R E F E R E
69bfca23cdc6046d478890e2
23 janvier 2026
Elle a acquis deux véhicules anciens de collection, à savoir un véhicule de marque FIAT, modèle 500 ABARTH, acquis le 12 septembre 2023 et un véhicule de marque VOLVO, acquis le 4 janvier 2024.
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Avant que la société Lusi ne récupère son véhicule, le site de la société [O] a été détruit par un incendie, ainsi que le véhicule de la société Lusi.
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b4cbcdc6046d47e2235b
12 janvier 2026
* Le vente de véhicules avec la quasi absence de marge au profit de Monsieur, [P], [V], frère du dirigeant.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
Le rapport de l'expert judiciaire en date du 19/12/2025 constate que : * le livre de police n'a pas été transmis par la société CRYPTO AUTOMOBILES, * les éventuels travaux effectués par la société CRYPTO
Contentieux - audience publique
69b5e2d6cdc6046d47b233b4
16 janvier 2025
remettre par les parties, tous documents relatifs aux pannes et aux réparations effectuées sur le véhicule * Décrire son état et dire s'il est affecté de désordres et en indiquer la nature ainsi que
REFERE
69dfb0eccdc6046d475690de
12 juin 2025
En l'espèce, il ressort des éléments du débat que désordres relevés sur le véhicule nécessitent l'analyse d'un technicien indépendant, les travaux effectués sur la coque révélant des atteintes majeures
Référé prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Désigner tel Expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris avec mission de : * Procéder à l'examen du véhicule
Contentieux Général
69a8e86ecdc6046d478b7a04
24 janvier 2025
LES FAITS Le 8 juin 2023, la société [I] [S] a amené deux véhicules à la société GERS UTILITAIRES pour des réparations, objet de deux factures, n° 7564 et 7565 du 10 juin 2023 d'un montant de 1.122,22
AFFAIRES COURANTES
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Le 30 mars 2023, Monsieur [Z] a adressé un protocole d'accord à Monsieur [C] sur la base des travaux de remise en état du véhicule.
69fc4dbccdc6046d47e665d2
5 mai 2026
prestations de débosselage à sa clientèle à l'occasion des intempéries survenues et notamment de la grêle, la société GARAGE DES STUARTS a sollicité la société CARS PERFEXION pour la réparation de véhicules
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82fb8cdc6046d47defd5d
7 avril 2025
et a fixé le coût des travaux de reprise à la somme de 1 902,75 €, sans précision complémentaire ; Que, de son côté, le Cabinet L'EXPERT AUTOMOBILE a évalué ces mêmes travaux à la somme de 3 186,42 €
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
[M] [J] était associé unique et dirigeant de droit de la SAS THM27 qui avait pour activité la réalisation de travaux de tous corps de métiers dans le bâtiment.
SALON D'HONNEUR
69cf7910cdc6046d47f5d7b3
2 avril 2026
, d'une utilisation inadaptée, d'un entretien non conforme aux prescriptions du constructeur, d'une mauvaise exécution ponctuelle ou généralisée lors d'interventions effectuées sur le véhicule, de la pose
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e25d13cdc6046d479581e0
29 octobre 2025
Or, malgré plusieurs relances amiables et une mise en demeure adressée le 15 octobre 2024, la SARLU TND n'a jamais réglé la somme due, tout en conservant le bénéfice des travaux effectués.
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69b74196cdc6046d47cceca1
8 avril 2025
En effet, lorsque Monsieur [G] a récupéré le véhicule le 20 juillet 2023, le témoin était éteint mais une importante fumée se dégageait de la voiture et, trois jours plus tard, le voyant s'est à nouveau
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