La déclaration a été effectuée le 18 décembre 2024 par : La SARL So Stunning [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Convocation lui a été adressée le 18 décembre 2024.

Le 20 septembre 2021 Monsieur [M] : * Fait effectuer une expertise du véhicule par le cabinet BCI expertise, * Mandate le garage LES AFFRANCHIS pour effectuer en ses lieux et places toutes les démarches

Concernant la demande reconventionnelle de la société EG Retail, la société [E] répond : * que les travaux ont été effectués, et que les prétendues malfaçons relevées par la société EG Retail concernent

Ce retard lui a causé un préjudice, ayant désorganisé les travaux, retardé l'ouverture du SPA et impacté son image de qualité et sa réputation.

Dans tous les autres cas de remboursement (échéance unique ou échéances multiples non régulières) Le remboursement est effectué aux dates et pour les montants figurant aux conditions particulières.

En septembre 2022, Monsieur [X] [V] et la SAS GROUPE EFIPURE conviennent d'une rupture conventionnelle du contrat de travail avec effet au 29 octobre 2022.

des travaux.

Le 18 juillet 2022, la société [L] [U] informe la société UNICIL avoir procédé à un audit interne, révélant l'existence de devis non facturés pour des prestations antérieures, effectuées entre 2019 et

Le tribunal constate que si cette exception d'incompétence matérielle est soulevée avant toute défense au fond ou fin de non-recevoir, la SARL CONCEPT TRAVAUX ne respecte pas le prescrit de l'article 75

effectivement réalisés par la société LE BRASA, et vérifier leur conformité avec l'état antérieur et actuel des locaux ; >Apprécier le caractère nécessaire, utile et conforme desdits travaux au regard

Cet engagement de non-concurrence et de non-sollicitation est en cours jusqu'au 22 septembre 2027.

La société SUDLOC EQUIPEMENT (ci-après SUDLOC) est une société spécialisée dans les travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

La remise des clés a été effectuée le 06 février 2024 auprès de la SAS INTREALLIANCE.

LES MOYENS DES PARTIES : La société SAS AMETIS indique avoir fait constater par huissier le 11 septembre 2023 un grand nombre de réserves dû à des travaux non achevés par la société SAS CELEC ; La société

[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

* Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics SAM [Adresse 18], SELARL [R] prise en la personne de Me [Q] [D] - [Adresse 19] [Localité 2].

Le dirigeant sera repris dans le cadre d'un nouveau contrat de travail.

* La situation cédée correspond à des travaux effectivement exécutés par ITE ; la créance est donc due. De surcroît, cette situation porte la mention « Bon pour accord ».

Il résulte de ce qui précède que la société MATERIEL PROS 2000 SAS ne peut valablement revendiquer le paiement de l'intégralité des travaux qu'elle a facturés.

Reprise des congés payés et autres droits attachés aux contrats de travail.