de la Compagnie AXERIA IARD tirée de l'acquisition de la prescription ; A titre subsidiaire : * Limiter à la somme de 1 752,50 euros l'indemnité différée au titre des dommages matériels compte tenu

DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société EMG, [V] SARL souscrivait le 19 octobre 2022, auprès de la société LIXXBAIL SA, un contrat de location avec option d'achat à usage

Au 16 juin 2025, il s'élevait à 122.366,01 € dont 53.401,49 € à titre provisionnel.

Nom ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

ou Nom d'usage », a déposé, au greffe de ce tribunal, la demande d'ouverture de liquidation judiciaire prévue par l'article R. 640-1 du code de commerce.

[G] [Z] [V] (EI), utilisant pour son activité professionnelle la dénomination « El Nom ou Nom d'usage » et l'impossibilité manifeste de son redressement.

A titre principal, sur l'absence de garantie au titre des vices cachés.

de leur responsabilité pour insuffisance d'actif ; * prononce à l'encontre de Monsieur [V] [Z] une mesure de faillite personnelle pour une durée de quinze années ; * prononce à l'encontre de Madame

Dire et juger n'y avoir lieu à prononcer à son encontre une quelconque condamnation financière.

de vices cachés le rendant impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable ; Juger que Madame [T] [J] est fondée à agir en garantie des vices cachés à l'encontre de FAP AUTOMOBILE ; Prononcer

en ajoutant « rechercher quels ont été les usages du véhicule depuis 2021 ».

* Au titre des dommages et intérêts au titre du préjudice subi mémoire. * Au titre des frais irrépétibles 10.000 €. Ordonner la capitalisation des intérêts.

à l'encontre de la société GMF ASSURANCES ; * limiter le montant de l'indemnisation devant revenir à la société E5M au titre du sinistre incendie survenu dans la nuit du 3 au 4 mars 2022 à la somme de

été assigné à comparaître Monsieur, [O], [H] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction de gérer ou une faillite personnelle à son encontre

Le 11/05/2026, Mme [X] [K] (EI), entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce, utilisant pour son activité professionnelle

Tribunal de constater la cessation des paiements de la société ANGELMETAL (SAS) - [Adresse 1] – ayant pour activité le négoce et courtage en fer et métaux, le rachat de véhicules d'occasion et hors d'usage

[T], [P] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE

in solidum à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens, * Condamner la SAS [J] [Z] à lui restituer sans délai à ses frais et risques le

principal à lui payer la somme de 3 800 € au titre de dommages et intérêts.

à l'encontre de la Compagnie AXA FRANCE, en toutes fins qu'elles comportent ; À titre subsidiaire, * DÉBOUTER la société [I] SERVICES de son appel en garantie et de ses demandes dirigées à l'encontre