correspondances, rapports, études, procès-verbaux versés aux débats, * Rechercher et indiquer la ou les causes des désordres et inexécutions (nonconformité, défaut de conception, de mise en œuvre, manquement

Le 12 mai 2023, le véhicule s'est soudainement arrêté à l'entrée d'une aire d'autoroute, le camion de dépannage a récupéré le véhicule pour le déposer au garage BONY AUTOMOBILE.

23 juin 2025, Désigner tel expert qu'il plaira avec pour mission de : Se faire préciser les liens contractuels entre les divers intervenants ; Se faire communiquer par les parties tous documents utiles

d'assignation délivré devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence le 9 octobre 2024, les conclusions et le dossier déposés à l'audience du 16 septembre 2025, Vu pour le défendeur, FAP AUTOMOBILE

hauteur de 6.190,00 € au profit du loueur, de 24 loyers mensuels d'un montant de 1.096,85 € HT, soit 1.160,79 € TTC, et de 36 loyers mensuels d'un montant de 772,67 € HT, soit 838,35 € TTC.

Mais vos tentatives pour y remédier se sont avérées vaines, car après un an d'utilisation ceux-ci persistent.

L'acte mentionne une terrasse couverte et une clause d'accession au profit du bailleur.

VICTOIRE, déposées à l'audience du 04/11/2025, Attendu que, par application des dispositions de l'article 455 du C.P.C., il est renvoyé aux conclusions visées ci-dessus pour l'exposé des prétentions et

En l'espèce, il résulte des pièces produites que M.

Par dernières conclusions en demande déposées à l'audience du 4 février 2025, M.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, la société [N] a repris les termes de son acte introductif d'instance et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens et prétentions

d'autre part, au visa de l'article 1641 du même code, pour vices cachés et non-conformité de la chose livrée.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire de justice du 2 janvier 2026 déposé en étude dans les conditions de l'article 656 du code de procédure civile et adressé au domicile

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions ; celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

en cas de manquement d'une entreprise à l'une quelconque de ses obligations.

sus visés.

Elle proposait aux particuliers des produits défiscalisant avec promesse de rentabilité annuelle garantie (8 %) et un rachat à terme.

Elle précise que l'acte de cautionnement produit aux débats (pièce 4) comporte l'ensemble des mentions manuscrites requises par l'article L. 331-1 ancien du Code de la consommation, alors applicable, ainsi

de 4 880 € au profit de Paint [D].

Il appartient à Stocko de produire les pièces comptables justifiant des règlements réalisés au profit de ces dernières.