CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant par Maître [V], Avocat à la Cour, Membre de la SELARL TRASSARD ET ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 3].

aux débats, Déclarer recevable la demande de la société GROUPE TAC ; En conséquence, Condamner la société SOBRE BATIMENT à payer à la société GROUPE TAC la somme de 14 582,84 euros à titre de créance

immobilier, le chantier « Nanterre les Groues » composé de deux bâtiments à usage d'hôtel (bâtiment E) et de bureaux (bâtiment F).

cause.

.: -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION Sur la demande en principal Au soutien de ses demandes, AXA verse aux débats notamment : * les conditions particulières et conditions générales d'assurance du syndicat

du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 646,40 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de

à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 862,01 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux

La résiliation n'est pas fautive de son côté et que la société COGEDIM fait une application erronée des causes de résiliation prévues dans les CCG (Conditions Générales de Contrat).

*1DE/06/38/71/35* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE France dáfandaur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 516,79 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois d'octobre 2024

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE France les sommes suivantes : * 5 594,35 euros correspondant au montant des cotisations dues pour la période des mois de novembre 2024

*1DE/06/38/70/97* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE * défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur R.G.: 2025015053 REPUBLIQUE FRANCAISE

*1DE/06/53/91/91* Copies : -Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE -défendeur -Avocat du demandeur Copie exécutoire : avocat du demandeur REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 630,56 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux

* payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 5.344,10 euros, au titre du solde débiteur connu, montant des cotisations échues arrêtées au 31 mars 2024, d'après les propres

Sur le bâtiment Burger King Tout d'abord, le tribunal relève que le terme bâtiment n'est pas approprié.

Attendu que selon l'article 32.2.2.3 des conditions générales, si la cotisation annuelle définitive est supérieure à la cotisation provisionnelle perçue pour la même période le sociétaire doit verser une

à la société IDEOM la somme provisionnelle de 28.097,80 euros en restitution des sommes indument versées, En tout état de cause : CONDAMNER la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE