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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cf2155cdc6046d47ed448a
10 avril 2025
de lui verser la somme de 23.625,19 € au titre des commissions perdues à cause de ce détournement.
AFFAIRES COURANTES
MBRE par mise à disposition au Greffe Société OPTIMA ENERGIEc/Société ATOME
69c856b2cdc6046d4756cf60
23 janvier 2026
la Société ATOME à lui payer la somme de 50.000,00 euros au titre des actes de concurrence déloyale et parasitaire commis, la somme de 10.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour l'atteinte à
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
CONDAMNER l'EURL [A] Expertises à payer à la SARL [P] [E] Expertises la somme de 20 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral.
Chambre 07
69bf00decdc6046d477a5d40
1 juillet 2025
GODRANT à verser à Monsieur [F] [T] la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour les tracas, soucis et pertes de temps résultant de la réticence abusive de GODRANT, mais également au titre
AFFAIRE COURANTE
69c41746cdc6046d47ec3a6a
28 janvier 2026
supportés pour un montant de 103 510.00 € HT et après déduction de la somme versée par l'assureur dommages-ouvrage ABEILLE pour un montant de 83 554.17 €.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
de 3 000€ à titre de dommages et intérêts ; En tout état de cause * Condamner la BFC OI à verser la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la BFC
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a34e1fcdc6046d471327d7
* DEBOUTER la société GOJOB de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GOJOB à verser à la société BRUCE la somme de 10 000 € à titre d'indemnité au titre de l'article
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb0e21cdc6046d47220c52
8 janvier 2026
Le passif déclaré de la SAS COLISGO s'élève à la somme de 1 350 174,56 €. L'insuffisance d'actif s'élève à la somme de 1 177 553,50 €.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
69e239f8cdc6046d47929f78
2 juillet 2025
En conséquence, il sollicite la condamnation provisionnelle de la société NOVAPAGE à payer la somme de 142 456,78 euros HT à la société SOCAMI.
69a19ce3cdc6046d47ec73eb
9 janvier 2026
de 167 683 euros au titre de la baisse de son chiffre d'affaires pour les années 2023 et 2024 ; * La somme de 20 000 euros au titre de la perte de chance de contracter de nouveaux contrats ; * La somme
Chambre 1
69bd0153cdc6046d474d2481
7 janvier 2025
de : * La somme de 2.673 € à titre de perte d'exploitation ; * La somme de la somme de 12.000 € à titre de coûts internes ; * La somme de 1.800 € en réparation des coûts de prestations informatiques
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
[C] au paiement de la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Theoma au paiement de la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
chambre 1-6
69ce60b7cdc6046d47db07a2
3 avril 2025
à PPG AC - FRANCE la somme de 40.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société DESAMAIS aux entiers dépens.
JURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
69b8c2edcdc6046d47ec2847
27 janvier 2026
de 135 512 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice dont elle s'estimait victime.
CHAMBRE 03
69fc8753cdc6046d47eb923f
6 mai 2026
à la société Paul Bonnet & Fils la somme de 18 000 euros TTC au titre des pénalités de retard injustement appliquées, * Condamner la société Châteauform à verser à la société Paul Bonnet & Fils la somme
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
L'expert a ainsi évalué les travaux de reprise à la somme de 90.000 €.
Chambre 10
6a0b0787cdc6046d4712bc11
13 mai 2026
à Madame [X] la somme de 3 000 €.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
dans lesquelles elle est intervenue * Condamner la société MOVITEX au versement d'une somme de 15 000,00 € de dommages et intérêts à Monsieur [M] [V] au titre de sa résistance abusive * Condamner la
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
En date du 25 avril 2024, Monsieur [C] a versé la somme de 2.035,74 euros, mais a refusé toute discussion sur l'annulation de la vente.
contentieux - première chambre
69a1b26bcdc6046d47ef34ca
17 juillet 2025
La société SCT TELECOM a émis un avoir correspondant de 2.640,00 euros TTC, réduisant ainsi les sommes dues par la SARL LE CANNET VOYAGES à la somme de 27.443,56 euros TTC.
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