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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur le vice procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleChambre 2-4
69d2284acdc6046d472f2910
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le vice-procureur de la République a été avisé de la date de l'audience.
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69bff671cdc6046d478b9331
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société ALTRAD SAINT DENIS exerce l'activité de fabrication d'échafaudages.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99a7fcdc6046d47ffb3b5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officielle9ème chambre
69eff119cdc6046d47c686ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Camille SIEGRIST, Vice-Procureur de la République DEBATS Audience du 8 Janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielleChambre 2-5
69d85353cdc6046d47b59ec1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS MATATIE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821298346 et exerce une activité de conception, fabrication, distribution, vente de produits alimentaires destinés
Source officielle.
69e34c87cdc6046d47ab623d
15 avril 2026
15 avril 2026
Bernard DELALLEAU, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA,Mme [B] [T] et M [G] [D], Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e34ccdcdc6046d47ab6676
15 avril 2026
15 avril 2026
Grettier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, grettier.
Source officielle.
69b783b3cdc6046d47d1297f
2 avril 2025
2 avril 2025
Bernard DELALLEAU, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
7 octobre 2025
00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 23 septembre 2025 de Maître Fabrice
Source officielleChambre 07
69a3e6fbcdc6046d471de4b1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Un partenariat de fait s'installe : il fabrique et pose des menuiseries pour leurs chantiers.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f92ccdc6046d47f5e9ce
28 avril 2026
28 avril 2026
JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 par : SARL VIVONNE VISION [Adresse 1] Activité : Fabrication
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b89aaecdc6046d47e9835b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, la représentation de tous matériels, machines outils ainsi que tous accessoires ou matériaux entrant dans la fabrication de ceux ci Ce même jugement a désigné Monsieur [R] [U] en qualité de Juge-Commissaire
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab8e7cdc6046d478a2871
27 janvier 2026
27 janvier 2026
CLEMENT, vice-procureur. Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SAS COBO4YOU , [Adresse 1] Représentée par son président, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c19921cdc6046d47b104b3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : MARTEL Jean SAUTREUIL Sophie GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : Madame COLLOBERT, vice-procureur
Source officielleChambre 2-5
69d4b457cdc6046d4760c43d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 23/10/2025 Chambre 2-5 REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afab3acdc6046d471c38ad
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Fabrice COLIN GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Aurélie HEMONET
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
16 avril 2026
16 avril 2026
Dire si le véhicule est affecté d'un vice caché et/ou présente une non-conformité au sens des articles 1641 et suivants et 1625 et suivants du code civil 8.
Source officielleDELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cette dernière est liée à la société MILC, spécialisée dans la fabrication de bicyclettes.
Source officielleRéférés
69da05b3cdc6046d47dbfec6
7 avril 2026
7 avril 2026
spiritueux, la distillation en général de vins pour la fabrication des eaux de vie d'armagnac et de brandy en qualité de bouilleur de profession, l'embouteillage et la location de cuves et matériel, a
Source officiellePage 5 sur 32