[J] et de Mme [F], en date du 1 er février 2022 stipulent que le droit applicable est le droit français, SUR L'AFFAIRE N° 2023018488 MOYENS ET MOTIVATION Sur les demandes principales de M.

Par voie de conséquence, * Débouter CMC de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions ; * Ecarter l'exécution provisoire de droit ; Y faisant droit, * Condamner CMC à payer à LDC la somme de trois

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 8 août 2023.

[L] et de la Société QBE EUROPE ; Par Ordonnance du 10 Janvier 2023, Monsieur le Juge des Référés administratifs a rejeté cette requête ; La Société TEOPOLITUB a alors diligenté, à ses frais, un troisième

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

majorations de retard et frais de contentieux du mois de février 2022 au mois d'octobre 2023 inclus, * Condamner la société Free [O] à lui payer à compter du 1 er novembre 2023 et pour une durée de trois

OBJET DU PROCÈS Madame [L] [M] et Monsieur [Q] [P] sont les fondateurs de la SARL [2] qu'ils ont constituée en 2008. Ils en sont les seuls associés égalitaires et cogérants.

MOYENS DES PARTIES Considérant l'insuffisance d'actif avérée, le Ministère Public allègue les griefs et fautes de gestion justifiant selon lui des sanctions à l'encontre de Monsieur [N] [C].

présence de Madame [A], Procureur de la République ; Vu les dispositions des articles L.651-1 à L.653-11 et R.651-1 à R.653-4 du Code de Commerce ; Ouï à l'audience publique du 18 février 2026, Troisième

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS AYLIN

Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 03/07/2025, Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, l'EARL [Z] a repris ses conclusions récapitulatives du 05/03/2025 et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et

de trois ans et un préavis de six mois.

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

immédiatement après la signature du protocole de conciliation du 20 mai 2022, partie par voie d'augmentation de capital et le solde par voie d'apport en compte courant, * 8 M€ devant être versés en trois

répartition des honoraires y annexé, le dépôt de dossier de permis de construire, l'arrêté de permis de construire, un facture n°F-20240000035 d'un montant de 55.800,00 € TTC à échéance du 07 avril 2024, trois

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés du 2 novembre 2000, le siège social de la SARL AAA IMMO'LAND a été transféré au [Adresse 1] où la société a alors exercé son activité.