CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 388 résultats pour « Cave »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba7ecdc6046d4730568c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1958 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [D], [B] Case

Source officielle

Page 50 sur 70

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba8fcdc6046d473057b1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1959 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [H], [C] Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baa0cdc6046d47305926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1960 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [V], [O] Case

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a4941dcdc6046d472d81f1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

courrier du 02/09/2022 adressé à monsieur [Z] [I] ayant pour objet : « ATTESTATION DE DECHARGE », « une très forte corrosion sur le plan de surface des cylindrées » et « informait du risque prématuré de casse

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CEPIF a consenti un prêt (n°5 585 995), ci-après « le Prêt », de 2 485 000 € à ART MAX le 25 juin 2018, destiné à financer l'acquisition de 840 actions représentant 70% du capital de la société CAFE MARCO

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03f3fcdc6046d472af5fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [X] - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE Case

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N° Minute : 2025F00021 N° RG: 2023F00149 Date des débats : 21 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 23 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbea1cdc6046d47470b75

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 N° Minute : 2026F00030 N° RG: 2025F00254 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 22 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d8f63fcdc6046d47c3f1d4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du mât, * L'expert conclut, après avoir rappelé que les sapiteurs ont relevé la conformité de la conception et construction de la plateforme et du mât, que la cause de la casse du mât est le bordage

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5e9bcdc6046d474e997d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026R70 ENTRE : * La SA ELECTRICITE DE FRANCE Numéro SIREN : 552081317 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAUNIER Lauriane -Case

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d08cdc6046d4713de43

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [N] [T] [Adresse 1], RCS 910034362 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [B] Olivier - Case Palais N°[Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f452dacdc6046d472fbbd3

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le débiteur déclare que les prix sont cassés dans le secteur trop concurrentiel et trop de charges. Il indique aussi avoir des difficultés à recruter des poseurs.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f4fcdc6046d47b69fac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5f62cdc6046d47b6a150

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef6050cdc6046d47b6b7da

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef60c4cdc6046d47b6c296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Margaux Barrière Le Président Roseline Cabé Signe electroniquement par Roseline Cabe Signe electroniquement par Margaux Barriere, greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66cb1cdc6046d4752515e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la SARL LES MELOCOS, adresse : [Adresse 1], activité : Bar brasserie Cyber-Cafe

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcd2d8cdc6046d4713e9a8

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[Adresse 2], [Adresse 3] exerçant l'activité de L'exploitation de tout type de commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire, d'une surface de vente inférieure à 120 mètre carré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03717cdc6046d47924f6f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au Tribunal à l'effet qu'il soit examiné l'application des dispositions prévues à l'article L.631-15 II du code de commerce, Rappelle à la débitrice qu'il lui appartient de régler au greffe, dans le cade

Source officielle