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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f9f226cdc6046d47aaa2e2
30 avril 2026
2025F11495 - 2612000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F11495 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 CHAMBRE DES PROCEDEURES
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F12039 Numéro de Procédure collective : 2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation
69fd9c7dcdc6046d47065998
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL KOBHOLD [Adresse 1] immatriculée
6a049c98cdc6046d479a9333
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F319 Numéro de Procédure collective
6a049cb2cdc6046d479a9509
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F322 Numéro de Procédure collective
69f31826cdc6046d4710b9a1
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F239 Numéro de Procédure collective
69f31891cdc6046d4710c2d3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F469 Numéro de Procédure collective
69e0a104cdc6046d476dcdeb
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : Monsieur [P] [J] exerçant sous l'enseigne
6a049bcdcdc6046d479a84db
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1152 Numéro de Procédure collective
audience ordinaire
6a183c8acdc6046d473be621
26 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL GARAGE DES CARMES Entretien et réparation de véhicules légers (voitures
Référés
69f187dbcdc6046d47ec0046
16 avril 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00395 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Valère GAUSSEN [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ENERGEX [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
69e9e73dcdc6046d473c607d
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04
69e9e74ecdc6046d473c61f2
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ20 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
69e9e75fcdc6046d473c62e5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2024RJ4 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur
69e9e7bccdc6046d473c68fb
69e9e7cecdc6046d473c6a2f
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : 2025RJ53 Prononcée en audience publique
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69e7353ecdc6046d47fdadd0
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002680 PROCEDURE : 2026/108 JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE
69e76267cdc6046d4701569f
17 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ57 Prononcé le 17/04/2026 par
8ème chambre
69e99689cdc6046d47357da0
8 janvier 2025
Luc MONNIER, juge commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a84df1cdc6046d477ece9d
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025004354 PC : 2025/422 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE
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