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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bca13cdc6046d47240f5f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

mains de l'administrateur judiciaire, et renvoyé l'affaire à l'audience du 30 avril 2026 à 9 heures 30 devant le tribunal réuni en Chambre du Conseil aux fins d'examen de ou des offres de reprise déposées

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a16d25acdc6046d47188115

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice de justice du 4 mars 2025, déposé à l'étude, Enedis assigne Serenity Group devant ce tribunal

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d337cdc6046d47189074

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice du 12 septembre 2025 déposés en étude, M. [D] assigne M. et Mme [K] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les conclusions déposées à l'audience du 14 mai 2025 valent notification à la société TABLES et à M. [I] de la cession de créance, sachant que ceux-ci sont représentés à l'instance par un avocat.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab65fcdc6046d47795951

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

II - PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 7 mars 2024 déposé à l'étude, BANQUE DELUBAC a fait assigner M. [S] devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Une requête en résolution de plan a été déposée par le commissaire à l'exécution du plan le 24 février 2020 et, par jugement du 9 septembre 2020, le tribunal de céans a ordonné la résolution du plan et

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Son activité consiste en la création, la conception d'articles ou accessoires de décoration ou de textile, d'objets et d'articles de design qu'elle commercialise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77dc4cdc6046d476cce28

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de meubles et objets de décoration, vente de tissus, voilages, passementerie, tringlerie, restauration de meubles, tissus tendus, confection de voilages doubles rideaux, dessus de lit.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1ffcdc6046d47f95622

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl CHEZ PHILIGEÖ Lieu-dit [Adresse 1] Activité : Location de décorations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3aacdc6046d47f971c0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 07/01/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Décoration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69adf79ecdc6046d47fad041

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ci-après nommée : Sàrl RR CONCEPTION [Adresse 1] Activité : La conception, commercialisation et installation (en sous Traitance) de cuisines, d'électroménager, de sanitaires, de rangements, de décorations

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae03e2cdc6046d47fbc82f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sàrl MALISENDE [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] Activité : La vente de rideaux et de stores sur mesure, ainsi que la vente de papier peint, tapis, Tringlerie, coussins et de tout objet de décoration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c77bcdc6046d4748f8c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

commerce La SAS EXCES LAND est immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 443778089,et exploite un fonds de commerce d'articles électroménager, articles pour l'installation, l'équipement, la décoration

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture

69d3e7d6cdc6046d47503d74

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur requête déposée au greffe le 28 mars 2025, la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [W] [K] demande au tribunal de proroger le délai de clôture de la procédure en vertu de l'article L.643-9 du

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a23130cdc6046d47fb4769

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 834950933 et exerce une activité de La décoration et l'aménagement d'intérieur, la construction globale de bâtiments

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d1acdc6046d477a012e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [I], [M], représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bfd3cdc6046d47d59e89

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

IMPORTATION, EXPORTATION, DISTRIBUTION, FABRICATION, ASSEMBLAGE, MONTAGE D'ARTICLES, CADEAUX ET JEUX DE LUMINAIRES, DE BIBELOTS, DE PRODUITS DU SOL, DU SOUS SOL, DE BIMBELOTS, DE MAROQUINERIE, DE DECORATION

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd8219cdc6046d4759361a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 899 701 650 et exerce une activité de Commissionnaire en ventes de meubles, achats et ventes de meubles, d'objets de décoration

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c96b0dcdc6046d476ded6d

Commerce

27 mars 2026

27 mars 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [B] vente de prêt à porter, bijoux, accessoires, décoration maroquinerie [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Maître [Q] a constitué un dossier de présentation du fonds de commerce dont il a assuré la publicité conformément aux dispositions légales ; A la date limite de dépôt des offres, 2 candidats ont déposé

Source officielle

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Annonces BODACC57 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

30/04/2026

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Modifications diverses

Decosse, Lola, Séverine

SIREN 949395545Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

27/01/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE DÉCOSSE

SIREN 837836550Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

17/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DECOSSE CONSTRUCTION ET RENOVATION

SIREN 522918564Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

29/07/2025

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Créations

DECOSSE, Olivia

SIREN 988976825Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

15/07/2025

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